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Les chemins de fer disposeront d'une enveloppe globale de 9,449 milliards de francs pour les années 2013-2016. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi à l'unanimité trois arrêtés fédéraux sur le financement de l'infrastructure ferroviaire.

Dans le détail, les CFF recevront 6,624 milliards de la Confédération et les compagnies de chemins de fer privés 2,825 milliards, a indiqué, pour la commission, Viola Amherd (PDC/VS).

Ces fonds serviront à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'infrastructure. Quelques extensions mineures du réseau sont prévues, mais l'objectif principal reste son maintien en l'état actuel, a rappelé en substance la ministre des transports Doris Leuthard.

Tous les groupes ont soutenu le financement. "Il s'agit de la cinquième convention de prestations entre la Confédération et les CFF. L'outil est rôdé et fonctionne bien", a relevé Max Binder (UDC/ZH).

Hausse du prix du sillon

"Neuf milliards de francs, c'est une grosse somme, mais la contrepartie est évidente, aussi pour l'économie", s'est enthousiasmé Phillip Hadorn (PS/SO). Devant la hausse de la demande, il est important de garder un haut niveau de qualité, a renchéri Luc Barthassat (PDC/GE).

Les Verts ont toutefois dénoncé le fait que l'accroissement des moyens se fasse en partie grâce à la hausse du prix du sillon. "C'est joli pour les comptes de la Confédération, mais au final ce sont les usagers et les transporteurs de marchandises qui paient la facture", a lancé Franziska Teuscher (BE). "Il est normal que tous les acteurs participent à la hausse des coûts, en vertu du principe de causalité", a rétorqué M. Binder.

Depuis cette année et jusqu'en 2016, les compagnies de chemin de fer payeront 200 millions de plus aux gestionnaires de l'infrastructure, comme CFF Infrastructure ou BLS Netz, afin d'utiliser les rails. Le reste de la manne sera puisé dans le fonds pour les transports publics (FTP), normalement utilisé pour les grands projets ferroviaires.

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ATS