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Les capteurs fitness fournissent une masse de données personnelles qui peuvent s'avérer délicates pour la sphère privée si elles sont traitées par des caisses d'assurance maladie (archives).

KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA

(sda-ats)

Le nouveau programme de bonus "Helsana+" est sous la loupe du Préposé fédéral à la protection des données. Ce dernier veut notamment vérifier si cette App est conforme à la loi. L'assureur estime être dans son bon droit.

L'App Helsana+, proposée depuis septembre, vise à encourager les assurés à faire du sport. Elle consiste à convertir des activités sportives (courir, nager ou faire du vélo) en points qui, cumulés offrent des récompenses financières. Problème: cette offre s'adresse cette fois à des personnes dans l'assurance de base obligatoire, alors que la loi interdit des rabais dans ce domaine.

En revanche, les caisses-maladie sont en droit d'offrir ce type de prestations dans le cadre des complémentaires facultatives. Le Préposé fédéral à la protection des données a donc ouvert le 11 octobre une procédure d'établissement des faits pour s'assurer si Helsana respecte bien la séparation entre assurance de base et complémentaire, révèle mercredi Le Temps, revenant sur l'émission "Puls" de la télévision alémanique SRF.

Des données délicates

Ce n'est pas le seul problème soulevé par cette nouvelle App. Il y a aussi la collecte de données personnelles qui dans le domaine de la santé empiète rapidement sur la sphère privée. Sur son site internet ("Actualités"), le Préposé fédéral rappelle les risques liés aux capteurs fitness en lien avec les assurances.

Les données qui renseignent sur l'état de santé sont sensibles et doivent faire l'objet d'un traitement particulier selon la loi. Il s'agit de savoir exactement quelle utilisation est faite des données personnelles. Les conclusions tirées de l'examen de l'App d'Helsana+ seront appliquées aux autres assureurs, a indiqué à l'ats Francis Meier, porte-parole du Préposé fédéral.

Consentement explicite

Le principe de transparence doit donc être tout particulièrement observé, souligne le site de la Confédération. Les personnes concernées doivent donc être dûment informées de la forme et de la finalité du traitement et leur consentement à cet égard doit être explicite.

Helsana affirme pour sa part agir en parfaite légalité. "Ce que nous faisons est conforme à la LAMal, à la loi sur les assurances complémentaires et à celle sur la protection des données. Nous avons fait une étude sur la légalité de ce programme", a déclaré au Temps le directeur général Daniel Schmutz. La caisse a livré au Préposé fédéral un imposant dossier. L'examen du dossier prendra plusieurs semaines, selon M. Meier.

https://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00768/00774/00777/01428/index.html?lang=fr

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ATS