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Le groupe français de luxe Hermès a gagné 100 millions de dollars (90 millions de francs) dans un procès pour contrefaçon à New York. Il a obtenu un ordre de retrait de liens vers des sites commercialisant des sacs contrefaits depuis des moteurs de recherche, selon un compte-rendu d'audience publié mardi.

Hermès avait porté plainte à New York le 6 mars contre un groupe de sociétés et d'individus chinois. Les accusés, qui n'étaient pas présents lors du procès, ne sont pas formellement identifiés.

La maison de luxe a "démontré que les accusés étaient des entités et individus qui orchestraient un vaste réseau de sites internet et de sociétés commercialisant aux Etats-Unis des produits qui portent des sigles Hermès contrefaits ou qui imitent des modèles du groupe", explique le texte du jugement rendu au tribunal de Manhattan.

Concurrence déloyale

Le compte-rendu cite 34 noms de domaines illicites. Les accusés ont enfreint les lois sur la contrefaçon et ont aussi été condamnés pour concurrence déloyale. Ils vont devoir verser des "dommages et intérêts de 100 millions de dollars", a statué le tribunal.

Tous les fournisseurs de service, y compris les moteurs de recherche comme "Google, Bong et Yahoo!, des réseaux sociaux comme Facebook, Google+ ou Twitter", ainsi que des services d'expédition, se voient ordonner de cesser d'exécuter des commandes pour les accusés.

ATS