Hollande veut réviser le convention fiscale avec la Suisse
(Keystone-ATS) Le président français François Hollande veut renégocier la convention fiscale avec la Suisse, a-t-il annoncé vendredi lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil européen de Bruxelles. La France veut éviter l’exil des Français vers des cieux plus cléments.
“Après, il y a les pays membres de l’Union européenne, la Belgique, avec lesquels nous avons une convention fiscale. Donc, nous allons revoir ces conventions fiscales et je pense que c’était l’esprit de ce qu’avait déclaré mon prédécesseur”, a aussi ajouté François Hollande en référence aux intentions exprimées par Nicolas Sarkozy.
Au mois de mars déjà, alors en pleine campagne présidentielle, François Hollande avait indiqué vouloir renégocier les accords avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg pour taxer les exilés fiscaux français dans ces pays et faire payer l’impôt sur la fortune (ISF) aux expatriés qui y résident.
“Aucune demande concrète”
Une renégociation globale avec tous les pays, souhaitée par le président sortant Nicolas Sarkozy, “prendrait au moins 10 ans”, avait-il expliqué en avril pour justifier sa proposition.
“Nous avons connaissance du fait que la France veut revoir l’accord de double imposition, non seulement avec la Suisse, mais aussi avec d’autres pays de l’Union européenne, mais nous n’avons reçu aucune demande concrète”, a précisé à l’ats Mario Tuor, porte-parole du secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).
Plusieurs personnalités françaises ont récemment choisi de se domicilier dans des pays qui n’imposent pas la fortune, le dernier cas en date, celui de l’acteur Gérard Depardieu qui a acheté une résidence en Belgique, ayant provoqué de nombreuses critiques.
