Hooliganisme: harmonisation des pratiques pénales en Suisse

(Keystone-ATS) Berne – Les hooligans devraient à l’avenir être sanctionnés de la même manière sur tout le territoire suisse. Les procureurs de tous les cantons ont décidé de serrer la vis et d’harmoniser leur politique pénale en la matière.
La Conférence des autorités de poursuites pénales de Suisse (CAPS) a adopté jeudi passé à Winterthour (ZH) des recommandations en ce sens. Elles ont été votées à l’unanimité, a indiqué ce lundi le procureur du canton de Genève Daniel Zappelli, vice-président de la CAPS, confirmant une information de la “SonntagsZeitung”. Chaque canton était représenté par deux délégués.
Ces recommandations permettront d’harmoniser les pratiques, qui divergent actuellement d’un canton à l’autre, car certains d’entre eux ne connaissent pratiquement pas le phénomène du hooliganisme. “Il est insupportable qu’il y ait des endroits où l’on peut aller ‘casser’ en sachant que l’on ne sera pas puni”, résume Daniel Zappelli.
Ces recommandations ne sont pas contraignantes, mais vu l’unanimité qu’elles ont suscitée, le procureur genevois a bon espoir qu’elles soient mises en pratique de manière rigoureuse. Elles peuvent être appliquées dès maintenant. Elles ne sont “pas légères”, commente M. Zappelli.
Les normes adoptées se calquent en effet sur la pratique des cantons actuellement les plus sévères, à savoir Bâle-Ville, Lucerne et St-Gall.
Le catalogue de sanctions prévoit par exemple qu’un hooligan qui écopera d’une peine avec sursis sera interdit de stade. S’il viole cette interdiction, le sursis pourra être révoqué. Le tarif pour usage illégal de feux d’artifice sera de 60 à 90 jours-amende avec sursis et d’une amende, alors que les troubles à l’ordre public seront punis d’au moins 130 jours-amende.
La répression du hooliganisme est aussi régie dans le cadre d’un concordat intercantonal.