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Un hooligan qui a giflé une personne lors d'un match de football pourra voir dès février son nom inscrit dans la banque de données Hoogan. Le Conseil fédéral a modifié vendredi l'ordonnance idoine suite à l'adaptation du concordat entre les cantons adopté le 2 février dernier.

Ces modifications s'imposaient afin que les cantons puissent garantir le traitement des informations dans Hoogan. Cette banque de données, gérée par l'Office fédéral de la police (fedpol) depuis 2007, recense les noms de personnes ayant fait preuve de violence lors de manifestations sportives.

Le concordat permet aux polices des cantons ou des villes de prononcer des mesures d'interdiction de périmètre, d'obligation de se présenter à la police et de garde à vue. En février dernier, les cantons avaient décidé de serrer la vis aux clubs par toute une série de mesures. Fin novembre, deux cantons avaient ratifié le concordat modifié.

Avant, pendant et après le match

Pour assurer une application uniforme des dispositions par les cantons, l'ordonnance est adaptée au concordat. Les violences commises avant ou après un match sont désormais aussi concernées. Le catalogue des violences est élargi. Il ira de la gifle, aux coups de pied et coups de poing, mais contiendra aussi des actes moins graves comme des égratignures, des contusions ou des hématomes.

Les personnes en possession d'engins pyrotechniques seront sanctionnées. L'ordonnance est également adaptée en matière d'interdiction de stade. Fedpol pourra émettre des recommandations de prononcer une interdiction de stade contre des personnes qui ont commis des actes de violence à l'intérieur ou à l'extérieur du stade.

L'ordonnance fixe également les droits d'accès à la banque de données Hoogan. Il y aura un droit d'accès complet réservé aux autorités cantonales de police, autorités douanières, à l'Observatoire suisse du hooliganisme et à la Section Hooliganisme de fedpol.

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ATS