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Le canton du Valais veut contrôler 60% de la production d'électricité d'origine hydraulique, contre 20% actuellement. Le département cantonal de l'énergie met en consultation une modification législative qui permettra de tirer profit du retour des concessions hydroélectriques.

Le modèle présenté mardi par le chef du département de l'énergie Jean-Michel Cina provoquera le débat. Il demande aux communes propriétaires des droits d'eau de faire un effort au profit de la communauté valaisanne.

Dans les 30 prochaines années, une quarantaine de concessions hydroélectriques arriveront à échéance. Le droit de retour prévoit que la partie mouillée (barrages et conduites) revienne gratuitement aux communes concédantes. La partie dite sèche doit en revanche être rachetée au concessionnaire.

Le prix de la solidarité

La modification de loi proposée prévoit que les communes concédantes cèdent 30% de l'installation, parties sèche et mouillée confondues, aux Forces Motrices Valaisannes (FMV). Le prix "solidaire" de cette part serait d'un tiers de la valeur des murs de la partie sèche de l'installation.

Les communes concédantes pourraient céder à des tiers non valaisans jusqu'à 40% de l'installation, mais au prix du marché. Elles garderaient 30% pour elles-mêmes, explique M. Cina. Cette répartition permettra de conserver au moins 60% en mains valaisannes.

Le montant à investir pour le rachat de 30% de toutes les installations valaisannes au prix solidaire est évalué à 500 millions de francs. Il s'étale sur une trentaine d'années et les FMV sont en mesure d'absorber cet investissement, assure M. Cina.

Le choix des FMV est logique. Le capital de l'entreprise est détenu par les communes et le canton du Valais. Les communes en contrôlent 43,9% selon une clef de répartition qui prend en compte plusieurs facteurs comme la population, l'énergie consommée, l'énergie produite, le nombre d'emplois.

Le débat est ouvert

Jean-Michel Cina s'attend à un débat sur ce projet. Environ 60% des 140 communes valaisannes bénéficient de redevances plus ou moins importantes grâce aux concessions qu'elles ont octroyées sur l'eau. Ces communes recensent près de 70% de la population valaisanne.

Les communes concédantes sont d'accord sur le principe de solidarité, précise M. Cina. Elles ne sont en revanche pas nécessairement toutes d'accord avec les pourcentages et les montants proposés par le modèle présenté.

Pour le canton, l'enjeu est clair. Actuellement 20% de la production valaisanne d'électricité sont en mains valaisannes. Le but est que la majorité der la production indigène d'énergie hydraulique reste en Valais.

Les modifications législatives proposées sont mises en consultation jusqu'à fin mai auprès des entreprises électriques, des communes et des partis politiques. Jean-Michel Cina espère que le projet puisse être présenté au Grand Conseil pour la fin de l'année.

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ATS