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"Personne ne veut de juges étrangers", affirme Ignazio Cassis lors d'un entretien avec Le Temps et La Liberté. "Ni la Suisse ni l’UE. Or, personne n’avait dit en Suisse que l’UE ne voulait pas non plus de juges étrangers".

KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD

(sda-ats)

En poste depuis six mois, Ignazio Cassis estime que la perception de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) a changé en Suisse. "Il fallait dédiaboliser, démystifier la perception de ce 'machin'" qui était "devenu une question de croyance", explique le ministre.

Pour preuve de cette nécessaire mise à plat, le chef du département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mentionne la controversée Cour de justice de l'UE. "Personne ne veut de juges étrangers", affirme-t-il jeudi dans un entretien avec plusieurs médias. "Ni la Suisse ni l'UE. Or, personne n'avait dit en Suisse que l'UE ne voulait pas non plus de juges étrangers".

En clair, "chacun s'occupe de son jardin. Mais s'il y a un différend dans l'application des accords d'accès réciproque au marché, il faut une instance d'arbitrage". C'est là qu'interviendrait un tribunal arbitral, "une idée qui avait déjà été évoquée, mais s'était perdue en chemin".

Ignazio Cassis confirme avoir repris les grandes lignes esquissées par son prédécesseur Didier Burkhalter. Ceci en totale cohérence avec sa promesse d'un "reset", "qui veut dire rétablir, faire redémarrer la machine avec le logiciel qui y est installé". La position du Conseil fédéral a été clarifiée, et la situation s'est "débloquée sur le plan intérieur".

Calendrier serré

Lundi à Bâle, le ministre des affaires étangères déclarait que les négociations entre la Suisse et l'UE sur un accord-cadre pourraient bientôt connaître une avancée positive. "Les négociations techniques devraient pouvoir être terminées d'ici au mois de juin", précise-t-il jeudi.

Viendra ensuite, dès cet été, une phase politique. "La négociation politique est la plus difficile à prévoir", souligne M. Cassis, qui entrevoit des divergences lors de cette phase. "Cela peut aller très vite, mais la machine peut aussi se gripper".

Or si aucun accord n'est signé cette année, le délai s'allongera, notamment à cause des élections fédérales, et européennes, qui se tiendront l'année prochaine. "Nous savons que rien n'avancera en 2019", indique le responsable du DFAE. Et 2020, année du Brexit, ne devrait pas s'avérer plus propice à une percée.

Les négociations sur un accord-cadre avec l'Union européenne durent depuis quatre ans. Le règlement des litiges a toujours constitué une pierre d'achoppement. L'idée d'un tribunal d'arbitrage pourrait permettre une percée.

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ATS