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Le Conseil fédéral veut renforcer la lutte contre les abus sur le marché du travail. Mais outre une mini-révision de la loi sur le travail au noir transmise au Parlement, il a surtout fixé des échéances vendredi et renvoyé la balle aux partenaires sociaux.

Les mesures pour promouvoir la main-d'oeuvre indigène et lutter contre les abus sur le marché du travail étaient attendues. Elles sont le corollaire à la limitation de l'immigration que le gouvernement doit mettre en place suite à l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse en février 2014.

Le Conseil fédéral avait annoncé juste avant la votation qu'il renforcerait les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes afin de lutter contre les abus. Il ne transmet finalement au Parlement que des retouches ponctuelles de la loi sur le travail au noir qui amélioreront surtout le flux d'informations entre les autorités.

Rapport d'ici mi-mars

Les partenaires sociaux devront en revanche s'entendre d'ici à février sur des mesures pour lutter contre les abus. Le Conseil fédéral veut faire intervenir un groupe de travail qui réunit partenaires sociaux et cantons sous la houlette du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Sur la base de ses travaux, le Département de l'économie soumettra un rapport au Conseil fédéral d’ici au 18 mars.

Pour la même échéance, les services de Johann Schneider-Ammann devront préparer un projet de consultation sur les éventuelles adaptations législatives nécessaires pour optimiser les mesures d'accompagnement. Après une consultation, le projet sera présenté au Parlement sous forme de message d’ici au 17 juin.

Collaboration accrue

Le Conseil fédéral continue de miser sur l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié pour mieux exploiter le potentiel indigène de main-d'oeuvre. La collaboration entre les cantons et les organisations du monde du travail sera intensifiée.

Des groupes de travail examineront les lacunes à combler en matière de formation, de perfectionnement et de reconversion professionnelle. L’accent sera mis sur les branches où la pénurie de personnel qualifié est particulièrement forte, comme le domaine technique, la santé, la construction et l’hôtellerie. Un sommet consacré à la pénurie est prévu en septembre 2016.

Le Département de l'économie clarifiera avant le financement des mesures pour maintenir les travailleurs âgés sur le marché de l'emploi. D'ici à juin, les départements des finances, de l'infrastructure et de la défense présenteront comment l'administration fédérale et les entreprises liées à la Confédération peuvent engager et former davantage de travailleurs indigènes.

Dans le même but, le Conseil fédéral a décidé de lancer un programme pilote visant à permettre aux réfugiés de faire un apprentissage.

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ATS