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La Suisse pourrait à l'avenir davantage taxer l'énergie et moins le travail et l'épargne. Le Conseil fédéral a décidé d'examiner en profondeur l'opportunité d'une réforme fiscale écologique. Ménages et entreprises devraient payer d'autres impôts sans que leur charge fiscale augmente.

Les recettes issues de la réforme seraient en effet compensées par des baisses d'impôts et de taxes, ou redistribuées aux ménages et aux entreprises. Le gouvernement a chargé les services d'Eveline Widmer-Schlumpf d'examiner diverses solutions d'ici l'été 2012 en collaboration avec les départements fédéraux de l'énergie et de l'intérieur, a indiqué jeudi le Département fédéral des finances (DFF).

Dans l'idéal, il s'agirait, pour compenser la taxe sur l'énergie, de réduire les impôts exerçant les effets les plus négatifs sur le travail, l'épargne, l'investissement et le choix du lieu de production. Le Conseil fédéral y espère des gains en matière de prospérité et de croissance.

Autres réformes

Parallèlement, le gouvernement a fixé les priorités de sa politique fiscale et n'a retenu que deux autres réformes pour des raisons de politique budgétaire: celle de l'imposition des couples mariés et celle de l'imposition des entreprises (volet 3).

Pour la première, les baisses de recettes sont comprises entre 900 millions et 1,3 milliard de francs, suivant la variante choisie. Le DFF prépare actuellement un projet qui devrait être mis en consultation d'ici l'été.

Concernant les entreprises, les contours du projet et ses conséquences financières n'ont pas encore été définis. Le gouvernement a toutefois d'ores et déjà décidé de supprimer le droit d'émission sur le capital propre et de maintenir les autres droits de timbre: droit de négociation et droit sur les primes d'assurances.

ATS