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Berne - L'initiative du PS "pour des impôts équitables", soumise au peuple le 28 novembre, ne menace pas la souveraineté fiscale des cantons et des communes, estime le comité interpartis de gauche. Elle renforce au contraire la solidarité en empêchant les disparités d'être plus grandes.
La concurrence fiscale dans sa forme actuelle est contraire à la solidarité de la Suisse, a dit le conseiller national Alec von Graffenried (Verts/BE). "Elle sème la zizanie entre les cantons en renforçant continuellement les riches et en affaiblissant les faibles". Tous les cantons sortent perdants de ce cercle vicieux.
Pour la conseillère nationale zurichoise socialiste Jacqueline Fehr, l'initiative socialiste renforce l'autonomie fiscale en diminuant la pression sur les cantons. Ceux-ci ne devront plus décider presque à contre coeur de diminuer les impôts pour attirer les super-riches.
"Réflexe idéologique"L'initiative du PS réclame un taux d'imposition plancher, dans tous les cantons et communes, de 22% pour les revenus imposables supérieurs à 250'000 francs par an et de 5 pour mille pour les fortunes imposables supérieures à deux millions de francs.
Les collectivités publiques restent libres de fixer leur taux d'imposition au-delà de 22% et en dessous des paliers prescrits par le texte, a souligné le comité interpartis "Oui à la justice fiscale", composé du Parti socialiste, des Verts, du Parti évangélique (PEV) et du Parti chrétien-social (PCS).
Comme le Parlement et le gouvernement, la Conférence des directeurs cantonaux des finances rejette pourtant l'initiative. Les cantons pensent que leur souveraineté est menacée, a estimé Jacqueline Fehr. Ils ont le "réflexe idéologique" de dire "non".
Classe moyenne gagnanteContrairement à ce qu'affirment les opposants à l'initiative, la classe moyenne et les familles ne verront pas leurs impôts augmenter en raison du départ des riches contribuables, a affirmé la conseillère nationale Marianne Streiff (PEV/BE). Comparée aux autres pays européens, la Suisse reste attractive en matière de fiscalité, a-t-elle estimé.

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ATS