Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Non-respect de la protection des données, des recettes fiscales perdues, un taux élevé de logements sans habitant: la Cour des comptes vaudoise tire la sonnette d'alarme et somme les communes de prendre des mesures. Elle a mené un audit auprès de 15 d'entre elles.

"Des données non indispensables à la tenue du registre des habitants communaux sont collectées et conservées et les accès aux données ne sont pas toujours gérés avec toute la rigueur requise", a relevé mercredi devant les médias à Lausanne Frédéric Grognuz, magistrat responsable. Les degrés de dysfonctionnements varient cependant d'une commune à une autre, a-t-il tenu à préciser.

La plupart des communes ont créé leur propre formulaire et certaines d'entre elles demandent par exemple l'appartenance religieuse, la profession, l'assurance maladie ou la langue maternelle, "ce qui n'est pas conforme à la loi fédérale sur l'harmonisation des registres", a-t-il rappelé.

Ce n'est pas un problème en tant que tel de récolter ce type d'information, "mais il faudrait que ce soit fait en toute transparence, préciser que ces questions sont facultatives et identifier clairement les données sensibles", a-t-il poursuivi.

De plus, tous les services communaux ont accès à ces renseignements et pourraient notamment "profiler" une personne. Or les employés de l'administration ne devraient pas y avoir accès aussi facilement. Il faut absolument corriger le tir et éviter qu'un habitant ne porte encore plainte, a averti Frédéric Grognuz.

Des millions de pertes?

Deuxième écueil: les recettes fiscales qui échappent aux communes. La Cour des comptes conseille aux municipalités de contrôler que les personnes enregistrées en séjour ne sont pas en réalité domiciliées en résidence principale.

Par exemple une personne qui affirme habiter chez ses parents en Valais, alors qu'elle réside à Lausanne, qu'elle est gestionnaire de fortune dans une banque, mais qu'elle paie ses impôts en Valais, a illustré le magistrat. Une inscription correcte des habitants permettrait d'optimiser le prélèvement des impôts.

La Cour des comptes n'est en revanche pas en mesure d'articuler le montant des recettes fiscales qui échappent aux communes vaudoises. Mais Ecublens par exemple a récupéré 1,8 million de francs de recettes fiscales cantonales et communales entre 2011 et 2014. "Imaginez les sommes que pourraient collecter Morges ou Vevey", a-t-il commenté.

Trop de logements sans habitant

Et la Cour des comptes de critiquer le taux élevé de logements sans habitant attribué. Celui-ci s'élève à 55,9% à Ollon et à 59,7% à Rougemont, "deux communes qui ont une importante activité touristique".

Pour les autres communes examinées, la proportion est comprise entre 6,4% et 23,7%, "un pourcentage non négligeable". Parmi celles-ci figurent notamment Lausanne, Vevey, Lutry, Montreux, Nyon ou encore Yverdon-les-Bains. Lutry possède par exemple 645 logements non attribués pour 31 logements vacants à fin 2013.

Le taux moyen dans le canton se situe néanmoins en dessous de la moyenne nationale. En 2013, il est est de 14,4% - soit plus de 55'000 logements - contre 15,8% au niveau suisse.

Améliorer la coordination

Il est donc impératif que les municipalités augmentent les contrôles permettant de s'assurer que les logements sans habitant sont véritablement inoccupés. De manière générale, la coopération des différents services cantonaux chargés de la gestion et du contrôle des registres des personnes doit être renforcée afin d'améliorer la surveillance.

Une nouvelle division "Communes et Nationalité" a été créée en 2014 pour favoriser la collaboration entre le service de la population et les contrôles des habitants, rappelle le Conseil d'Etat vaudois dans un communiqué. Celui-ci a pris acte des recommandations de la Cour des comptes et "sera attentif à la mise en œuvre de ces recommandations".

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.








Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS