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Le Conseil fédéral lance un nouveau modèle pour régler les dernières questions d'inégalité dans l'imposition des couples mariés. Celui-ci se distancie aussi bien du "splitting" que de l'imposition individuelle.

Ce mécanisme de correction est appelé calcul alternatif de la charge. Les autorités fiscales continueraient de calculer dans une première étape la charge fiscale des époux selon le tarif actuel. Celle-ci ne s'appliquerait que si elle est inférieure au total de l'imposition des deux époux calculée dans une deuxième étape.

Le fisc établirait en effet dans un second temps une charge fiscale alternative, calculée selon le tarif valant pour les célibataires, pour chacun des deux époux. Les revenus professionnels et liés à des pensions seraient définis individuellement et les autres revenus partagés pour moitié entre les époux.

La consultation sur ce nouveau modèle n'interviendra pas avant l'été prochain. Ses conséquences financières ainsi que les questions de déductions doivent encore être approfondies.

ATS