Intégration: un emploi qualifié n’est pas indispensable

(Keystone-ATS) Même s’il occupe un emploi peu qualifié, un étranger peut être professionnellement bien intégré en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) désavoue sur ce point les autorités vaudoises, trop exigeantes à l’égard d’une jeune Africaine, employée comme aide de cuisine.

D’origine togolaise, la jeune trentenaire avait épousé un Suisse il y a une dizaine d’années. Après la séparation du couple, le Service vaudois de la population avait révoqué son autorisation de séjour en raison notamment de l’intégration professionnelle trop peu “poussée” de la jeune femme.

Indépendance financière

Le Tribunal cantonal (TC) vaudois avait confirmé ce refus, tout en admettant que la jeune Togolaise peut se prévaloir d’une certaine indépendance financière, puisqu’elle n’a jamais été aux poursuites ni bénéficié de l’aide sociale, qu’elle maîtrise le français et a toujours eu un comportement correct.

Acceptant le recours de la trentenaire, le TF signale aux juges vaudois qu’ils ont abusé de leur pouvoir d’appréciation en “semblant requérir une intégration exceptionnelle”.

En conclusion, son intégration doit être qualifiée de “réussie”, selon les juges fédéraux. Contraints de revoir leur copie, les magistrats vaudois devront encore déterminer si l’intéressée remplit encore une autre condition pour rester en Suisse, soit celle d’y avoir vécu trois ans avec son mari.

Comme le couple a vécu plusieurs années à l’étranger, au Canada et au Togo, le calcul devra être refait. Mais là aussi, le TF n’est pas d’accord avec le TC, qui avait jugé que la jeune femme devait obligatoirement avoir vécu trois ans sans interruption en Suisse avec son mari.