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Les autorités suisses utilisent un logiciel d'espionnage identique à celui qui fait scandale en Allemagne. Le DFJP, qui confirmait une information de la télévision SF, ne peut toutefois pas dévoiler, dans l'intérêt des enquêtes, quel est le type de programme employé.

Les autorités de poursuite pénale de la Confédération et du canton de Zurich ont utilisé dans quelques cas un tel logiciel pour élucider des crimes graves, a expliqué le porte-parole du Département de justice et police (DFJP) Guido Balmer. Cette utilisation n'intervient qu'après une instruction du ministère public compétent et qu'après approbation du tribunal de contrainte compétent.

Selon M. Balmer, il s'agit d'un programme qui permet de décrypter des contenus codés. Il n'est cependant pas certain qu'il y ait une base légale pour cela. Les ministères publics qui demandent de telles mesures s'appuient sur l'article 280 du code de procédure pénale suisse.

Révision de la loi

Comme il n'est cependant pas certain que cet article suffise, le Conseil fédéral a proposé, dans le cadre de l'actuelle révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, d'en profiter pour créer la base légale adéquate. Cette proposition s'est heurtée à de nombreuses critiques.

Avant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, il y avait, selon le DFPJ, une base légale pour l'utilisation de moyens techniques de surveillance, qui pouvait inclure les logiciels d'espionnage.

En Allemagne, un programme d'espionnage de l'entreprise Digitask a déclenché un scandale, la protection des données étant un sujet particulièrement sensible dans ce pays. Un cheval de Troie a été utilisé dans plusieurs Länder pour la surveillance de suspects.

ATS