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Les enfants dont le sexe ne peut être clairement déterminé à la naissance doivent pouvoir se prononcer eux-mêmes sur leur identité masculine ou féminine. Aucune opération d'assignation sexuelle ne doit être entreprise jusque-là, estime la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE).

Celle-ci a présenté vendredi à Berne 14 recommandations sur l'attitude à adopter face aux variations du développement sexuel. La CNE répondait à une demande du Conseil fédéral.

Pour des raisons éthiques et juridiques, aucune décision significative visant à déterminer le sexe d'un enfant ne devrait être prise avant qu'il ne puisse se prononcer lui-même, dès lors que le traitement est irréversible et qu'il peut être reporté, recommande la CNE.

En bonne santé

Jusqu'à récemment et au nom du bien de l'enfant, des opérations d'assignation sexuelle ont été pratiquées sur des nourrissons et des petits enfants pourtant en bonne santé. De telles interventions peuvent affecter lourdement la vie des personnes concernées, par exemple si le sexe médicalement assigné s'avère ne pas correspondre à l'identité sexuelle perçue par la personne elle-même.

En Suisse, entre 20 et 30 bébés viennent au monde chaque année sans que leur sexe puisse être clairement déterminé, a expliqué Jean Martin, membre de la CNE.

Centres spécialisés

Une consultation et un accompagnement psychosociaux personnalisés et gratuits devraient être proposés à tous les enfants concernés et à leurs parents.

La CNE recommande également que, pour éviter tout risque de discrimination, l'indication du sexe dans l'acte de naissance puisse être modifiée sans complication bureaucratique.

La commission d'éthique rejette pour l'instant l'introduction d'une troisième catégorie, outre le sexe féminin et le sexe masculin.

Les cas d'intersexualité figurent parmi les infirmités congénitales pour le traitement desquelles l'assurance-invalidité prend les frais à sa charge jusqu'à ce que l'assuré ait 20 ans révolus. Pour ne pas soumettre les personnes concernées à des pression temporelles, la CNE recommande d'augmenter cette limite d'âge.

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ATS