Iran: application limitée de la peine de mort pour trafic de drogue
(Keystone-ATS) Le Parlement iranien a adopté dimanche un amendement réduisant les cas d’application de la peine de mort dans des affaires de trafic de drogue. La République islamique est considérée comme un des pays qui exécutent le plus de personnes au monde.
Cet amendement doit encore être approuvé par le conseil des Gardiens de la Constitution, une instance dominée par les conservateurs. Il pourrait sauver la vie de nombreux condamnés attendant dans les couloirs de la mort.
La loi amendée s’appliquerait en effet de manière rétroactive, a précisé le Parlement sur son site internet. Une partie des 5300 détenus actuellement condamnés à mort pour trafic de drogue pourraient voir leur peine commuée.
Selon Amnesty International (AI), l’Iran figurait en 2016 parmi les cinq pays au monde ayant exécuté le plus de personnes, la majorité d’entre elles par pendaison pour des affaires de trafic de drogue. Mais le nombre des exécutions a baissé fortement cette année-là, de 42% selon l’organisation de défense des droits de l’Homme.
30 ans de prison maximum
En vertu de l’amendement voté dimanche, la production ou la distribution d’héroïne, de cocaïne et d’amphétamines sera passible de la peine capitale uniquement au-delà de deux kilos contre 30 grammes jusqu’à présent. Le seuil passera à 50 kilos pour l’opium et la marijuana contre cinq kilos actuellement.
La peine capitale sera maintenue pour les criminels à la tête de cartels de drogue, pour ceux employant des mineurs dans ces trafics ou utilisant des armes à feu, ainsi que pour ceux ayant déjà été condamnés à mort ou à des peines de plus de quinze ans de prison.
Pour ceux qui n’entrent pas dans ces catégories, la sentence capitale sera commuée en une peine de prison d’un maximum de 30 ans assortie d’une amende.
Juges favorables
Le coût de la guerre contre le trafic de drogue menée par l’Iran a presque doublé depuis 2010, a fait valoir la semaine dernière le porte-parole de la commission parlementaire sur la justice, Hassan Norouzi. Selon ce défenseur du nouvel amendement, plus de six millions d’Iraniens consomment de la drogue de manière plus ou moins régulière, 5,2 millions pouvant être considérés comme toxicomanes.
De nombreux juges, favorables à un assouplissement de la loi, ont ajourné des exécutions, dans l’attente des résultats du débat à l’Assemblée, a-t-il ajouté. Des responsables de la police se sont en revanche opposés à cet amendement, affirmant qu’il allait encourager les criminels.
Voisin de l’Afghanistan, premier producteur d’opium au monde, l’Iran se situe sur l’un des plus grands axes du trafic de drogue. Chaque année, le pays dit confisquer ou détruire des centaines de tonnes de stupéfiants.
En 2009, 44 personnes reconnues coupables de trafic de drogue avaient été pendues en l’espace de deux jours, dans l’une des plus importantes exécutions de masse en Iran.
