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Depuis que des irrégularités sont apparues à l'Administration fédérale des contributions (AFC), les annonces d'éventuelles anomalies dans d'autres départements se multiplient. Plusieurs cas possibles ont été dénoncés à la Délégation des finances du Parlement.

Ces derniers jours, la délégation "a reçu plusieurs lettres ou e-mails nous demandant de nous pencher sur tel ou tel projet", a déclaré le conseiller aux Etats Urs Schwaller (PDC/FR), président de la Délégation des finances des Chambres fédérales, mardi à la radio alémanique DRS. Le chiffre de sept annonces a été évoqué.

Ces dénonciations sont concrètes et proviennent de personnes apparemment proches des projets en question. Certaines sont signées, d'autres anonymes. Les annonces identifiées ont été transmises au Contrôle fédéral des finances (CDF) pour examen.

Obligation de dénoncer

Selon la loi, les employés de la Confédération sont tenus depuis janvier 2011 de dénoncer tous les crimes ou délits poursuivis d'office dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur fonction. Il existe aussi un droit de dénoncer ("whistleblowing") d'autres irrégularités au CDF.

Celui qui, de bonne foi, dénonce une infraction ou une irrégularité est protégé de tout préjudice professionnel, stipule la loi. Pour Urs Schwaller, le cas du projet informatique "insieme" - qui a conduit à la suspension du chef du service informatique de l'AFC Urs Ursprung - "a peut-être contribué à jeter un peu plus de lumière sur l'un ou l'autre projet".

ATS