Jeter son mégot ou une canette dans la rue sera amendable
(Keystone-ATS) Plus question de jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ. Le “littering” devrait être passible d’une amende allant jusqu’à 300 francs dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral soutient ce projet que le National devrait adopter lors de la session d’été.
La pollution de l’espace public par de petites quantités de déchets urbains a atteint un niveau préoccupant, note le gouvernement, à qui il reviendra de fixer le montant précis de l’amende. Bien que plusieurs cantons aient déjà pris des dispositions pour sanctionner le littering, il estime justifiée une réglementation uniforme au niveau national.
Le Conseil fédéral est également favorable à ce que l’élimination inappropriée de grandes quantités de déchets urbains soit de nouveau sanctionnée. Il serait impensable en effet d’amender l’abandon d’une canette dans la rue mais pas celui d’un sac poubelle dans la nature.
La révision de la loi sur la protection de l’environnement pose une interdiction fédérale de jeter de petites quantités de déchets (emballages, bouteilles, canettes, sachets en plastique, restes de repas, chewing-gums, mégots).
La législation nationale remplacera celles déjà émises. Elle laisse en revanche le droit aux cantons de prévoir des dérogations à l’interdiction du “littering” pour les manifestations soumises à autorisation (1er août, marché aux oignons, festivals de musique).
Flagrant délit
Les amendes d’ordre seront infligées directement dans les lieux accessibles au public (rues, parkings, moyens de transport, nature), si l’auteur est pris en flagrant délit par la police. Idem si cette dernière voit une personne jeter un déchet par-dessus la clôture d’un terrain privé, et l’interpelle.
Un propriétaire pourra en outre dénoncer un cas. L’amende sera alors infligée par le ministère public dans le cadre de la procédure ordinaire.
Dans la foulée, le projet prévoit une amende d’au maximum 20’000 francs pour l’élimination inappropriée de grandes quantités de déchets urbains: à savoir ne pas les disposer de manière à ce qu’ils puissent être ramassés par les services compétents ou ne pas les remettre aux points de collectes.
Le projet est issu d’une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR). Les coûts du “littering” pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an.
