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Delémont - Le Gouvernement jurassien tire un bilan très positif de l'amnistie fiscale entrée en vigueur au début de cette année. La procédure simplifiée mise en place par le canton a déjà permis de faire réapparaître 25 millions de fortune soustraite au fisc.
Autre source de satisfaction pour le ministre des finances Charles Juillard, un montant de 2,6 millions de francs d'impôt a été récupéré et pourra être reversé à la Confédération, au canton, aux communes ainsi qu'aux paroisses. L'objectif est de faire ressortir au cours des cinq prochaines années 300 millions de francs non-déclarés.
Depuis janvier, 170 contribuables se sont annoncés. Le plus jeune a 24 ans et le plus âgé 97 ans. Ces personnes ne répondent pas à un profil type ni en fonction de l'état-civil ni en fonction du lieu de domicile. Mais les annonces ont été faites par des gens plutôt âgés. La moyenne s'élève à 65 ans.
Les 25 millions de francs réapparus constituent un avoir au noir moyen d'environ 146'000 francs par cas. 62% des annonces sont des cas dits bagatelles, soit une fortune éludée inférieure à 51'000 francs et exonérés d'impôt. Les 38% restant représentent 2,6 millions de recettes à facturer aux contribuables concernés.
Les annonces excédant une fortune dissimulée supérieure à 500'000 francs représentent 7% de tous les cas. Des cas "très importants" sont actuellement en attente de dépôt. C'est la première fois de son histoire que le canton met en place une amnistie fiscale. La procédure, d'abord contestée par la Confédération, se veut à la fois simple et transparente pour le contribuable.
Le Jura a voulu extrapoler les résultats de son amnistie fiscale sur le plan suisse afin d'en mesurer l'efficacité. Avec un même taux d'annonces, la Suisse aurait déjà dû enregistrer 17'000 annonces pour une fortune éludée de 2,6 milliards et une recette d'impôt supplémentaire de 248 millions, relève le canton.

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ATS