Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Aarau - La justice des mineurs argovienne devra dès l'an prochain informer les écoles sur toutes les enquêtes pénales ouvertes contre des élèves. L'Argovie devient ainsi le premier canton à introduire une telle obligation.
Ce changement fait suite à l'adoption en mars dernier par le parlement d'un amendement de l'UDC dans le cadre de la révision de la loi sur la procédure judiciaire des mineurs. Le gouvernement argovien s'y était alors opposé en vain. La modification entrera en vigueur le 1er janvier prochain, a indiqué vendredi la Chancellerie d'Etat.
Selon l'exécutif, plus de 1000 cas de délits présumés devraient être annoncés par an aux établissements scolaires concernés. Lors des débats au parlement, le Conseil d'Etat aurait préféré que cette règle se limite aux crimes violents et déprédations importantes.
Loi fédérale violée?Le président de la Société suisse de droit pénal des mineurs doute que la nouvelle donne argovienne soit acceptable. "En Suisse, la procédure pénale des mineurs prévoit la protection des jeunes face au public", souligne Dieter Hebeisen, interrogé par l'ATS. "Si les écoles sont informées de manière générale, ce principe de la loi fédérale est alors violé."
Actuellement, la justice des mineurs peut informer le public dans des cas particuliers et de manière "appropriée", ajoute M. Hebeisen. Dans le canton de Zurich par exemple, l'échange d'informations n'a lieu que lors de vols, de crimes menaçant la vie d'autrui ou violant l'intégrité sexuelle.
Ce mode de faire avait été décidé après que des adolescents zurichois ont tabassé des passants à Munich en juin 2009. Âgés de 16 ans au moment des faits, les trois garçons sont jugés actuellement en Bavière et connaîtront leur sort lundi.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS