Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Sion - Le Tribunal cantonal valaisan a connu une année 2009 stable. Il a traité 1744 dossiers contre 1758 l'année précédente. Au terme de l'exercice, 768 causes étaient encore pendantes (752 à fin 2008). Les tribunaux de district ont en revanche vu le nombre de cas exploser.
En matière pénale, 277 causes ont été plaidées, soit une hausse de 28%. Les causes civiles ont suivi la même tendance. Après quatre années de baisse, le nombre de dossier a augmenté l'an dernier, passant de 3728 à 3484.
La justice valaisanne fonctionne plutôt bien. Sur les 1744 causes traitées par le Tribunal cantonal (TC) l'an passé, 243 ont fait l'objet d'un recours au Tribunal Fédéral qui en a admis partiellement ou totalement 43, soit 2,5% des cas jugés par le TC. Cette proportion se situe dans la moyenne nationale.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS