Kadhafi: pas de plainte pour violation du secret de fonction

(Keystone-ATS) Berne – Après les indiscrétions dans l’affaire Kadhafi, la Délégation des commissions de gestion (DélCdG) renonce finalement à porter plainte contre inconnu pour violation du secret de fonction. Il n’est plus guère possible de déterminer qui a transmis les informations du rapport libyen aux médias.
C’est ce qu’a déclaré le président de la DélCdG, le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL), mardi matin à la radio alémanique DRS. Le Conseil fédéral est en revanche libre de porter plainte contre inconnu.
Début décembre encore, la délégation préparait une plainte. La raison de ce revirement sont les faibles chances de succès d’une enquête, a expliqué M.Janiak: “Dans chaque département, de tels rapports secrets vont à des collaborateurs personnels”, a-t-il rappelé. Pour cette raison, il n’est tout simplement plus possible de trouver l’origine de la fuite.
Le procureur général de la Confédération a fait remarquer à la DélCdG que, jusqu’ici, aucune enquête de ce type n’a abouti, à une exception près, a précisé M.Janiak.
Empêcher d’autres fuitesSelon lui, la DélCdG entend prendre des mesures pour empêcher d’autres fuites à l’avenir: “En tant qu’expéditeurs, nous déterminerons très précisément qui à un droit de regard sur ces rapports”. Si le Conseil fédéral transmet les papiers, il devra rendre compte à qui.
Il y a trois semaines, des informations sur des plans d’exfiltration des otages retenus en Libye étaient parvenues aux médias. Le Conseil fédéral avait lui-même déposé une plainte en juin pour des indiscrétions dans cette affaire. La fuite se trouvait alors au sein de l’administration fédérale.