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La nouvelle équipe dirigeante de Keystone-ATS pourra demander un coup de pouce financier à la Confédération, mais devra remplir certaines exigences (archives).

KEYSTONE/ENNIO LEANZA

(sda-ats)

L'agence Keystone-ATS pourrait recevoir jusqu'à deux millions de francs par an issus de la redevance. Le Conseil fédéral a modifié en ce sens mercredi l'ordonnance sur la radio-télévision. Il renonce en revanche à autoriser la publicité ciblée à la SSR.

Le Département fédéral de la communication (DETEC) pourra conclure, sur demande, un accord de prestations avec une agence de presse d’importance nationale dans le but de garantir l’information régionale et des prestations de base fiables pour toutes les régions linguistiques.

Conditions posées

L'accord vaudra pour deux ans au maximum. La somme versée ne devra pas dépasser deux millions par an. L'agence devra répondre à certaines conditions pour recevoir cette manne. L'ordonnance précise que le soutien peut être accordé lorsque l’agence tient une comptabilité subdivisée en secteurs et que cette compatibilité permet de prouver les coûts non couverts des secteurs soutenus.

Une polémique était en en effet née lors de la consultation sur ce projet. Certains, échaudés par la restructuration de l'Agence télégraphique suisse (ATS), la redistribution de ses réserves et la nouvelle stratégie des propriétaires, avaient en effet craint que l'aide fédérale soit détournée au profit des actionnaires.

Accueil mitigé

Le Conseil fédéral motive le coup de pouce à une agence par les besoins des radios et les télévisions locales et régionales. Pour accéder à des informations, elles dépendent de services fiables fournis à des prix abordables. Le projet avait été reçu diversement par le monde politique.

Si la commission des télécommunications du Conseil des Etats avait soutenu la démarche, celle du National s'y était opposée par 12 voix contre 11. Lors de la consultation, les partis ont affiché des vues très divergentes. Les refus étaient variables à droite entre le "niet" de l'UDC, le "plutôt non" du PLR et le "à la rigueur" du PVL.

Nouvelle loi

La nouvelle loi sur les médias électroniques pourrait aussi servir de base à un soutien aux agences, via un mandat de prestations. Le projet mis en consultation en juin prévoit une nouvelle aide indirecte aux médias. Jusqu'à 2% du produit la redevance pourraient y être affectés.

Les contributions seraient octroyées sur demande à des organisations sans but lucratif dont l'activité consiste à fournir un service de base d'informations aux médias électroniques. Outre les agences de presse, cette manne devrait financer d'autres offres: institutions de formation, organisme d'autorégulation à but non lucratif, comme le Conseil de la presse, solution informatiques innovantes.

Pas de publicité ciblée

Concernant l'ordonnance, le Conseil fédéral n'a cédé que sur les dispositions autorisant la SSR et les diffuseurs privés titulaires d'une concession à viser des groupes spécifiques avec la publicité, ceci pendant 4 minutes sur les 12 autorisées par heure. Selon les opposants, ce type de publicité ne fait pas partie du service public et renforcerait de façon injustifiée la position de la SSR par rapport à celle des diffuseurs privés.

L'ordonnance prévoit par ailleurs de nouvelles prestations en faveur des personnes atteintes de déficiences sensorielles. Ces prochaines années, la SSR devra porter à au moins trois quarts la proportion d'émissions sous-titrées dans les programmes de télévision linéaires. Elle sera en outre tenue d'augmenter à deux tiers la part du sous-titrage des contributions publiées exclusivement dans son offre en ligne.

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