L'”Egmont Group” exige la coopération de la Suisse
(Keystone-ATS) L'”Egmont Group”, une instance qui rassemble 127 cellules de renseignements sur le blanchiment d’argent, menace de suspendre la Suisse. Il l’accuse de s’opposer trop souvent à l’échange d’informations sur des soupçons de transferts financiers. Le Conseil fédéral réagit.
Selon le droit en vigueur et une longue pratique, le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) n’a pas l’autorisation, dans le cadre de demandes d’entraide d’autorités partenaires étrangères, d’échanger des informations financières concrètes comme des numéros de compte, des informations sur des transferts d’argent ou des relevés de comptes, a expliqué Danièle Bersier, porte-parole de l’Office fédéral de la police (fedpol).
Selon le droit helvétique, de telles informations relèvent du secret bancaire, respectivement du secret de fonction. Cette situation a des effets préjudiciables dans la lutte contre le blanchiment d’argent, aussi bien pour les personnes concernées que pour la Suisse elle-même. Par réciprocité, plusieurs instances étrangères ne livrent en effet pas d’informations non plus à l’organe suisse.
Réputation de la place financière
La suspension dont la Suisse est menacée n’équivaudrait toutefois pas à une exclusion de l'”Egmont Group”, a dit la porte-parole de fedpol. Mais pendant la durée de la suspension, le MROS ne pourrait ni exercer son droit de vote ni participer aux groupes de travail. Il serait également privé de l’accès au “Egmont Secure Web”, un canal de communication électronique sécurisé.
“Plus graves que les conséquences directes d’une suspension seraient les effets indirects sur la réputation de la place financière suisse”, a cependant fait observer Mme Bersier. Une adaptation législative est donc urgente pour permettre au MROS de transmettre les informations financières demandées par les instances étrangères.
Le Conseil fédéral mettra probablement en janvier en consultation un projet visant à compléter la loi sur le blanchiment d’argent.
