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Sans accès au système d'information de coopération policière Schengen, la Suisse devrait affronter d'importance lacunes en matière de sécurité intérieure, avertit le Conseil fédéral (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Les accords bilatéraux de Schengen et de Dublin comptent beaucoup pour l'économie suisse. Non seulement ils ont permis d'épargner quelque 220 millions de francs par an depuis 2012, mais leur abandon pourrait coûter annuellement plus de 10 milliards.

Invité par le Conseil national à indiquer les effets économiques de l'association à l'accord de Schengen sur la coopération policière, le Conseil fédéral a adopté un rapport incluant l'accord de Dublin sur l'asile. Le bilan effectué pour la première fois et dévoilé jeudi est très positif pour la Suisse.

L'association à Schengen a coûté aux pouvoirs publics environ 53 millions de francs par an durant la période 2012-2016. Les frais sont principalement liés aux systèmes d’information dans les domaines de la coopération policière et des visas, à la participation de la Suisse à l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ainsi qu'au Fonds pour les frontières extérieures.

L'association à Dublin a permis d'économiser plus de 270 millions par an dans le domaine de l'asile. La Suisse a en effet pu transférer beaucoup plus de personnes à d'autres Etats membres de l'espace Dublin qu'elle ne doit en accepter de leur part. Grâce à Schengen/Dublin, la Suisse a donc pu économiser environ 220 millions par an entre 2012 et 2016.

3,7% de PIB en moins

Renoncer à ces accords coûterait très cher. Selon les variantes étudiées par le bureau Ecoplan, l'économie subirait à l'horizon 2030 une perte de revenu annuelle située entre 4,7 et 10,7 milliards de francs, soit un recul de 1,6% à 3,7% du produit intérieur brut.

Le commerce extérieur serait aussi affecté, les exportations enregistrant un recul plus marqué que les importations. Les régions métropolitaines que sont Genève, Bâle et le Tessin ainsi que les grandes destinations touristiques suisses qui attirent de nombreux visiteurs en provenance d’un État dont les ressortissants doivent se munir d’un visa seraient particulièrement touchées.

Sans les accords de Schengen/Dublin, les collectivités publiques verraient leurs charges augmenter de quelque 220 millions, essentiellement dans le domaine de l'asile. S'y ajouteraient des centaines de millions de francs au titre des demandes supplémentaires présentées par des personnes s'étant déjà fait refuser l'asile dans l'espace Schengen.

500 millions pour la sécurité

Sans accès aux banques de données de la coopération policière, la Suisse serait aussi confrontée à des lacunes de taille en matière de sécurité intérieure. La facture de mesures de remplacement pourrait atteindre 500 millions par an. Et il ne serait même pas possible de compenser intégralement la perte d'accès aux instruments Schengen car une solution nationale ne permettra pas d'obtenir une grande partie des données échangées.

Les avantages de Schengen/Dublin ne se limitent en outre pas à l'aspect financier. Le trafic frontalier entre la Suisse et ses voisins n'étant pratiquement pas restreint, les zones urbaines des deux côtés de la frontière ont pu se développer largement au cours des dernières années dans des pôles économiques et résidentiels binationaux comme à Genève ou trinationaux comme à Bâle.

Sans association aux deux accords, les frontières nationales diviseraient à nouveau ces espaces. Les embouteillages liés aux contrôles aux frontières seraient inévitables et pourraient coûter de 1,5 à 3,2 milliards de francs. Et le Conseil fédéral de lancer un appel en guise de conclusion: la libre circulation est une condition sine qua non au fonctionnement de ces nouveaux réseaux.

La Suisse fait actuellement l'objet d'une évaluation dans le cadre de la coopération Schengen. Les experts des Etats membres et de la Commission européenne viendront inspecter l'application de l'accord en Suisse du 26 février au 23 mars.

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ATS