L’accord de libre-échange UE-Suisse sous-utilisé par les Européens
(Keystone-ATS) Les exportateurs européens ne recourent pas pleinement à l’accord de libre-échange avec la Suisse, biens moins que leurs homologues helvétiques. De même, les importateurs de biens suisses n’utilisent pas non plus entièrement l’arrangement, a dit lundi à Genève l’ONU.
Au total, l’équivalent de près de 83,5 milliards de francs d’excédents est payé par des entreprises européennes qui exportent vers les pays développés ou en développement. Mais le secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Mukhisa Kituyi, souligne qu'”il est coutumier de penser que les accords de libre-échange, en général, ne sont pas utilisés à un niveau élevé”.
La Suisse, dont l’accord avec l’UE est appliqué depuis 1973, n’atteint que le huitième rang des accords les plus utilisés par les exportateurs européens, selon l’étude de la CNUCED. En moyenne entre 2009 et 2013, la perte estimée de ces transactions s’est établie à 25,3 milliards de francs par an, ajoute ce rapport portant sur tous les accords conclus par l’UE qui sont entrés en vigueur jusqu’en 2013.
Moins de trois quarts des exportations européennes vers la Suisse ont bénéficié des réductions douanières applicables. Ce taux s’établit par exemple à 88% vers l’Islande, qui devance la Suisse au même titre que la Serbie, la Turquie, le Chili, l’Albanie, l’Algérie ou encore la Macédoine. A l’inverse, il est le plus bas vers le Nicaragua.
Règles d’origine difficiles
La différence avec les entreprises suisses est importante. Celles-ci, certes là aussi au huitième rang, utilisent à plus de 90% l’accord avec l’UE, soit un décalage d’environ 20 points de pourcentage. Pour un volume annuel de pertes de près de 4,05 milliards de francs environ.
Côtés importateurs, les avantages de l’accord sont davantage valorisés. Pour autant, la Suisse arrive en 11e position dans le taux d’utilisation par les entreprises européennes, mais à 89%. Cette fois-ci, les importateurs suisses, cinquièmes dans cette liste, font moins valoir leurs droits qu’elles, puisqu’ils ne bénéficient que de moins de 80% des réductions douanières possibles.
La différence est de 12 points de pourcentage. Les coûts atteignent plus de 650 millions côté suisse et près de 180 millions côté européen. Avec l’ensemble des partenaires commerciaux qui disposent d’accords avec l’UE, les entreprises exportatrices européennes n’utilisent ceux-ci qu’à deux tiers. En revanche, les importatrices recourent au total à 90% à ces avantages, perdant près de 700 millions par an.
Dans certains cas, les conséquences douanières de l’application des accords peuvent être “plus encombrantes” que les dispositions de ces arrangements eux-mêmes, souligne la CNUCED. Les règles d’origine des marchandises, indispensables pour bénéficier de tarifs réduits, restent difficiles, selon le rapport. Le lien entre ces contraintes et la sous-utilisation des accords sera abordé dans un autre rapport.
