L’achat de données incite les fraudeurs allemands à se dénoncer
(Keystone-ATS) Le récent achat d’un CD de données volées par la Rhénanie du Nord-Westphalie a incité de nombreux fraudeurs à se dénoncer pour échapper à des sanctions, ont relevé deux journaux allemands mercredi. La plupart de ces cas se sont produits au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie du Nord-Westphalie.
En tout et pour tout, selon un rapport préalable de l’hebdomadaire “Die Zeit” publié mercredi, plus de 29’411 fraudeurs du fisc se sont dénoncés aux autorités allemandes depuis février 2010. Données de la Bavière et de la Rhénanie-Palatinat mises à part, la rentrée d’argent sur ces cas devrait s’élever à 1,5 milliards d’euros (1,2 millions de francs).
L’Etat du Bade-Wurtemberg, frontalier à la Suisse, compte 9361 auto-accusations depuis février 2010. Depuis le 15 juillet, 286 fraudeurs s’y sont dénoncés, dont 117 au mois d’août.
La Rhénanie du Nord-Westphalie se trouve en deuxième position avec 6463 cas depuis février 2010, affirme “Die Zeit”, dont les résultats correspondent plus ou moins aux chiffres du ministère des finances de cet Etat. Il avait parlé à la mi-juillet de 6300 auto-dénonciations depuis le printemps 2010. Le ministère avait alors chiffré l’excédent de recettes à 300 millions d’euros.
Afflux d’auto-dénonciations
Dans l’Etat de Berlin, l’hebdomadaire dénombre 61 cas d’auto-dénonciations entre le 27 juin et le 8 août.
Le “Financial Times Deutschland” a également fait le tour des administrations fiscales régionales allemandes. Elles ont toutes constaté un afflux d’auto-dénonciations depuis l’annonce en juillet de l’achat d’un nouveau CD de données bancaires par l’Etat de Rhénanie du Nord-Westphalie, coutumier de ce genre d’opérations. Le Land en a depuis acquis plusieurs autres.
Les fraudeurs qui se dénoncent doivent régler leur ardoise auprès du fisc, mais échappent à des sanctions supplémentaires.
Le gouvernement fédéral allemand condamne ces achats, qui portent sur des données acquises de manière illégale, et fait valoir que les recettes seraient bien plus importantes si l’accord fiscal signé par Berlin et Berne était enfin ratifié.
