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Le gouvernement du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a publié vendredi les détails de l'acquisition de CD volés dans les banques suisses. Ces données ont coûté 9 millions d'euros (10,8 millions de francs) et rapporté 3 milliards (3,6 milliards de francs) à l'Allemagne.

Le ministre des finances du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (RNW) a fustigé encore une fois l'accord fiscal signé entre l'Allemagne et la Suisse dans un communiqué distribué vendredi en fin de journée aux médias d'outre-Rhin.

Selon le ministre Norbert Walter-Borjans, le gouvernement de RNW a payé 9 millions d'euros pour acheter six supports informatiques contenant les données de 7000 contribuables soupçonnés de cacher leur argent en Suisse.

Les données subtilisées ont été payées à parts égales par les Länder et le gouvernement central. La moitié des informations a été exploitée jusqu'ici, ce qui a rapporté directement ou indirectement 3 milliards d'euros de rentrées fiscales.

Annonces spontanées fructueuses

Sur cette somme, un sixième seulement se rapporte aux données bancaires volées en Suisse. La plus grande part, soit 2,5 milliards d'euros, provient de personnes qui se sont annoncées spontanément aux autorités pour payer leurs arriérés d'impôts, sans que leurs noms apparaissent sur les CD volés.

Sur 3400 fraudeurs repérés grâce au CD et habitant le Land de RNW, seuls 11 ont jusqu'ici payé une amende, 80 ont régularisé leur situation sans condamnation, tandis que la procédure était abandonnée dans 723 cas. Le montant total des amendes s'élève à 2,8 millions d'euros.

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ATS