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Plusieurs conseillers nationaux craignent une baisse de la qualité du service de l'ats suite à la restructuration (archives).

KEYSTONE/ANTHONY ANEX

(sda-ats)

La conseillère fédérale Doris Leuthard a confirmé au Conseil national que l'Agence télégraphique suisse (ats) a un rôle important dans le paysage médiatique suisse. Mais elle est une entreprise privée et n'a pas de mandat officiel de service public.

La chancellerie fédérale a signé, au nom de la Confédération, un contrat de prestation avec l'ats jusqu'à la fin 2019. C'est elle qui vérifie le respect du contrat. Mais il ne s'agit pas de subventions, a rappelé Mme Leuthard à l'heure des questions du Conseil national.

Toutefois, le Conseil fédéral propose d'allouer à l'ats un maximum de deux millions de francs dans le cadre de la nouvelle redevance radio-TV. Le but est de soutenir les prestations de l'ats, et pas ses actionnaires, a souligné la conseillère fédérale.

Dépendante de la SSR

Par ailleurs, Géraldine Savary (PS/VD) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la manière dont il pourrait contribuer au financement de l'ats par le biais de la redevance. Ce soutien devrait être assorti d'un mandat clair de service public.

La socialiste demande également d'examiner la possibilité de créer une agence financée par la redevance et dépendant de la SSR. Cela pourrait intervenir à travers la future loi sur les médias électroniques.

Olivier Feller (PLR/VD) s'inquiète pour sa part de la qualité et de la quantité du service à l'avenir. La Confédération est un client important et elle doit s'assurer que la restructuration n'entrave pas son contrat avec l'agence de presse.

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ATS