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Christian Miesch (UDC/BL), ici le jour de son départ du Conseil national le 25 septembre 2015, risque de perdre le sourire. Le Parlement a décidé de lever son immunité (archives).

KEYSTONE/PETER KLAUNZER

(sda-ats)

L'ex-conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) pourra être poursuivi par la justice en lien avec l'affaire kazakhe. Les commissions compétentes sont tombées d'accord mercredi pour lever son immunité parlementaire, une première.

La commission de l'immunité du National y avait d'abord mis son veto. Elle a changé d'avis et donné son accord par 5 voix contre 3, a indiqué à la presse Mattea Meyer (PS/ZH), présidente de la commission.

M.Miesch est soupçonné d'avoir reçu de l'argent pour déposer une intervention au sujet du Kazakhstan et il n'a pas réussi à dissiper le soupçon de corruption qui pèse contre lui, a expliqué la socialiste. Or, il est important que le Parlement ne puisse pas être soupçonné de corruption.

Ne pas entraver la justice

La commission de l'immunité ne veut pas s'ériger en juge, a précisé sa présidente. Mais elle ne veut pas que les Chambres se mettent en travers de la justice. Il est dans l'intérêt de l'ancien ancien élu de pouvoir se défendre sa réputation devant les juges. Déjà de cet avis en août, la commission compétente du Conseil des Etats avait soutenu la levée de l'immunité par 11 voix contre 1.

Interrogée sur les raisons du revirement de la commission du National, Mme Meyer a invoqué le vote clair de son homologue et reconnu un changement de composition de la commission.

Pour M.Miesch, la volte-face est liée à la nouvelle constellation de la commission. Certains PLR ont probablement changé d'avis, a déclaré l'ancien élu à Keystone-ats. L'ex-conseiller national estime être une proie facile comme membre de l'UDC et souligne son innocence.

Les deux commissions compétentes avaient estimé tout de suite que l'ancien élu pouvait se prévaloir de l'immunité parlementaire pour l'infraction qu'il aurait commise durant son mandat. Mais celle du National avait d'abord jugé l'infraction pas grave et une levée de l'immunité disproportionnée.

Egalité de traitement

Seule une minorité reste de cet avis. Selon elle, il n'y a pas lieu de traiter M. Miesch autrement que les conseillers nationaux Christa Markwalder (PLR/BE) et Walter Müller (PLR/SG). La justice avait demandé la levée de leur immunité parlementaire en lien avec l'affaire kazakhe, mais les commissions avaient refusé.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis la levée de l'immunité de Christian Miesch suite à des soupçons de corruption passive et d'acceptation d'avantages. Selon une dénonciation anonyme, l'ex-élu aurait transmis le 4 mars 2015 au lobbyiste Thomas Borer une facture de 4635 francs pour un abonnement général CFF de 1ère classe au titre de ses activités de secrétaire de l'intergroupe parlementaire Suisse-Kazakhstan.

Or il détenait déjà un AG en tant qu'élu. Selon Thomas Borer, la somme versée à Christian Miesch l'aurait été par erreur et viendrait d'une erreur de comptabilité. Le Bâlois aurait rendu l'argent.

Thomas Borer poursuivi

Les deux hommes devront s'expliquer devant la justice. Le MPC a annoncé mercredi son intention de poursuivre également M.Borer pour corruption active et octroi d'un avantage.

L'affaire kazakhe fait les gros titres de la presse depuis plusieurs années. Christa Markwalder avait déposé en juin 2013 une intervention parlementaire sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Ce texte avait été rédigé par une agence de relations publiques active en Suisse, mandatée par un parti se disant de l'opposition kazakhe, alors qu'il serait proche du pouvoir.

Première

Un parlementaire n'avait encore jamais vu son immunité levée. Mais plusieurs élus ont été livrés à la justice parce que les instances compétentes ont estimé que les faits incriminés n'étaient pas couverts par l'immunité.

C'est arrivé par exemple en 2016 au conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) dans une affaire d'enlèvement d'enfants, en 2007 à Ulrich Schlüer (UDC/ZH) et plusieurs fois à Christoph Blocher. En 1991, Jean Ziegler n'avait pas non plus pu se prévaloir de la protection et avait dû affronter la justice pour une plainte en diffamation.

La procédure a été réformée en 2011. Depuis, les Chambres ne tranchent plus elles-mêmes sur l'immunité, et la protection dont peuvent se prévaloir les députés en lien avec leur activité parlementaire a été réduite. Elle reste absolue pour les propos tenus en commissions ou devant le Parlement, mais la protection relative ne vaut plus que pour les infractions commises "en rapport direct" avec la fonction de député.

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