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Artur Mas au dernier jour de son procès en février à Barcelone (archives)

KEYSTONE/EPA EFE/ALBERTO ESTEVEZ

(sda-ats)

L'ancien président de la région espagnole de la Catalogne Artur Mas a été condamné lundi à deux ans d'interdiction de toute fonction publique élective. Il était jugé pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance interdite par la justice.

La Cour d'appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de "désobéissance" pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu'il ne pouvait organiser cette consultation. Elle l'a aussi condamné à verser une amende de 36'500 euros (39'200 francs).

La Cour a également condamné deux anciennes collaboratrices de M. Mas, l'ancienne vice-présidente Joana Ortega et l'ex-responsable du département d'Education Irene Rigau à des peines d'inéligibilité de 21 et 18 mois. Le procès s'était ouvert début février dans un contexte de tension accrue entre Madrid et la Catalogne.

Le parti indépendantiste ERC (Esquera republicana de Catalunya) a réagi quelques minutes après la lecture de l'énoncé, lundi à Barcelone, en dénonçant un jugement "indigne" et "anti-démocratique".

Peines plus lourdes requises

Les magistrats de la Cour d'appel n'ont cependant pas suivi le parquet qui souhaitait que M. Mas et ses deux coaccusées soient aussi condamnés pour prévarication, c'est-à-dire le non-respect des obligations liées à un mandat public.

L'accusation avait en outre requis des peines d'inéligibilité beaucoup plus lourdes: dix ans pour M. Mas, qui aurait ainsi été écarté de la vie politique officielle jusqu'à l'âge de 71 ans passés, et neuf ans pour ses anciennes collègues.

L'unité de l'Espagne en question

La Cour constitutionnelle avait suspendu le 4 novembre 2014 cette consultation. Elle était jugée illégale par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à Madrid, car elle portait sur un sujet, l'unité de l'Espagne, qui devait être débattu par tous les Espagnols.

Passant outre l'arrêt, l'exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l'organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats. 2,3 millions de personnes sur quelque 6 millions d'électeurs potentiels avaient participé et 80% d'entre eux avaient voté pour l'indépendance.

Dirigée depuis 2015 par une équipe très favorable à la scission, cette région du nord-est du pays a pris l'engagement d'organiser un nouveau référendum sur une sortie de l'Espagne en septembre prochain. Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a exclu à de multiples reprises un tel scénario. Il a réaffirmé que tout vote régional sur une sécession serait illégal.

ATS

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