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L'ex-président catalan Mas condamné à payer 4,9 millions d'euros

L'ancien président de la Catalogne Artur Mas a été jugé "responsable du total" de l'argent dépensé dans l'organisation d'une consultation populaire sur l'indépendance de sa région en 2014 (archives).

KEYSTONE/EPA/ALBERTO ESTEVEZ

(sda-ats)

Artur Mas, président de la Catalogne de 2010 à 2016, a été condamné lundi en Espagne à payer 4,9 millions d'euros, dépensés dans l'organisation d'une consultation populaire sur l'indépendance de sa région. Le scrutin avait eu lieu en 2014.

La Cour des Comptes a décidé qu'Artur Mas et neuf autres membres de son gouvernement régional étaient "responsables comptables" des frais de cette consultation, qui s'est tenue le 9 novembre 2014 en dépit d'un ordre de la Cour constitutionnelle.

Selon cette décision, susceptible de recours, le gouvernement catalan avait alors dépensé 4'946'788 euros. L'argent avait notamment servi à créer un site web, acheter 7000 ordinateurs, faire imprimer des bulletins de vote et des enveloppes et mener une campagne d'information.

Les dix condamnés doivent solidairement rembourser cette somme "dans la mesure de leurs moyens", mais en fin de compte "Artur Mas Gavarro est responsable du total" parce que c'était le plus haut responsable du gouvernement régional, a décidé la Cour.

En décembre dernier, la Cour des comptes avait placé son domicile sous séquestre pour couvrir une caution de 4,8 millions d'euros dans l'attente de sa décision. Artur Mas avait déjà été condamné en 2017 à deux ans d'inéligibilité pour avoir désobéi à la Cour constitutionnelle.

Sur les 6,3 millions de Catalans invités à la consultation de 2014, 2,3 millions avaient participé. Parmi eux, 80% se sont prononcés pour l'indépendance.

Référendum sur la sécession en 2017

Les poursuites judiciaires contre Artur Mas n'avaient pas dissuadé son successeur Carles Puigdemont d'organiser un référendum sur la sécession de la Catalogne, le 1er octobre 2017, lui aussi interdit par la justice, puis de proclamer unilatéralement l'indépendance de la région.

Le procès des auteurs de cette tentative de sécession, dont neuf sont en détention provisoire, doit s'ouvrir au début de l'année prochaine. Carles Puigdemont, qui s'est exilé en Belgique, n'en fera pas partie, l'Espagne ne jugeant personne en son absence.

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