L’expéditeur pourrait payer en cas de contrôle douanier
(Keystone-ATS) Le coût de l’éventuel contrôle douanier d’un colis devrait être imputé à l’expéditeur et pas au client. Le National propose de modifier en ce sens une motion d’Erich Ettlin (PDC/OW). Le dossier retourne au Conseil des Etats.
La Poste est mandatée par les douanes pour vérifier par sondage les paquets envoyés de l’étranger en Suisse. Elle répercute ensuite le coût de cette opération (13 francs) sur le consommateur final. Le texte initial du conseiller aux Etats voulait permettre à ce dernier de demander à la Confédération le remboursement d’un montant forfaitaire.
Pour le Conseil fédéral, ce n’est pas aux douanes de payer ces contrôles. Car l’administration des douanes n’a aucune influence sur ces coûts: il ne s’agit pas d’une redevance étatique.
Conciliant ces deux points de vue, le National s’est rallié à la proposition de sa commission de l’économie et propose une troisième voie. Ce devrait plutôt être à l’expéditeur de payer en cas de contrôle. Ainsi, le client final serait délivré de ces frais de vérification imputés au hasard. Le Conseil fédéral s’est rallié à cette version.
En 2015, quelque 18 millions de petits envois ont fait l’objet d’une déclaration simplifiée. Près de 3,8 millions d’entre eux étaient soumis à des redevances. La douane a soumis 110’000 petits envois à une vérification.
