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L'hôtellerie ne sera pas exonérée de la TVA pendant un an. Le Conseil des Etats a enterré mardi le projet. Suivant le National, il a refusé par 24 voix contre 14 d'entrer en matière sur cette loi urgente destinée à permettre au secteur de lutter contre le franc fort.

Le secteur de l'hébergement s'acquitte actuellement d'une TVA à un taux préférentiel de 3,8%. Le projet de loi urgente visait à l'exonérer complétement de la taxe du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Cette mesure aurait entraîné un manque à gagner fiscal de quelque 150 à 160 millions de francs.

Le National, à l'origine du projet, avait finalement renoncé à légiférer au début de la session par 92 voix contre 88 et 7 abstentions, à la grande satisfaction de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Les arguments des partisans et des opposants sont restés les mêmes.

Front montagnard

Dans le premier camp, les représentants des cantons de montagne et de la droite ont fait feu de tout bois. Les nuitées ont chuté, a plaidé en vain Martin Schmid (PLR/GR), évoquant son canton: -5% à Davos et St-Moritz, -15% à Arosa.

Et le franc fort continuera encore pendant un moment de rendre la vie dure au tourisme. Il ne faut plus attendre que la situation s'aggrave, a lancé Werner Lüginbühl (PBD/BE).

Opposants

L'exonération ne fait pas la différence entre un hôtel dans une station de montagne ou un centre de congrès en ville, a critiqué Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la commission préparatoire. Et de s'interroger sur la nécessité de faire un cadeau au tourisme et pas à une petite PME exportatrice.

Un thème repris par l'indépendant schaffhousois Thomas Minder, qui a dénoncé avec véhémence un travail de lobbyisme des milieux touristiques. La majorité a aussi estimé que les prix n'étaient pas le facteur déterminant pour le secteur de l'hébergement mais la qualité de l'offre.

ATS