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L'idée d'un Conseil fédéral à neuf membres au lieu de sept est en passe d'être enterrée. Suivant le National, le Conseil des Etats a décidé mardi par 25 voix contre 13 de classer ce projet de réforme du gouvernement datant de 2003 et prévoyant aussi une présidence de la Confédération sur deux ans.

L'affaire n'est pas pour autant définitivement close. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la copie remise en 2010 par le Conseil fédéral, et qui se limite à proposer de prolonger d'un à deux ans la durée de la présidence de la Confédération, ainsi que sur deux initiatives cantonales tessinoises en faveur du Conseil fédéral à neuf membres. Mais dans les trois cas, le National a dit "non".

Deux classes de conseillers fédéraux

Certains voudraient en outre repêcher l'idée d'une extension du nombre de ministres pour l'opposer, en tant que contre-projet direct, à l'initiative de l'UDC qui réclame l'élection du Conseil fédéral par le peuple.

Les opposants ont souligné les désavantages des propositions faites jusqu'ici. Allonger la présidence d'un à deux ans créera deux classes de conseillers fédéraux: ceux qui pourront devenir président et ceux qui ne le pourront pas, a estimé Peter Föhn (UDC/SZ).

Départementalisation

Plusieurs orateurs ont émis des doutes quant au gain d'efficacité de l'activité de gouvernement avec une hausse du nombre des ministres. Des problèmes comme l'affaire libyenne n'auraient pas forcément été mieux gérés avec les réformes proposées, a lancé René Imoberdorf (PDC/VS). Elargir le gouvernement augmentera la départementalisation et rendra plus difficile le respect de la collégialité.

La minorité ne voulait pas baisser les bras à ce stade. La question d'une réforme reste récurrente, selon Robert Cramer (Verts/GE). Le volume de travail du Conseil fédéral n'a cessé d'augmenter, de même que ses obligations internationales. Un Conseil fédéral à neuf membres permettrait de mieux répartir la charge.

Un seul volet de la réforme du gouvernement a pour l'instant évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat.

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ATS