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Berne - Un sans-papier a nettement plus de chances d'être régularisé s'il se trouve à Lausanne ou Genève qu'à Zurich ou Lucerne. Ne goûtant guère à ces inégalités, la Commission fédérale pour les questions de migration demande l'égalité des chances pour les cas de rigueur.
"La différence de perception des sans-papiers est assez impressionnante en Suisse", a constaté ce lundi à Berne le président de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) Francis Matthey. Ces différences cantonales sont plus grandes dans l'application du droit des étrangers par rapport à celui de l'asile.
Genève-Zurich: le grand écartDans ce dernier secteur, entre janvier 2007 et fin 2009, 21 cantons ont transmis 2431 demandes de régularisation de cas de rigueur à l'Office fédéral des migrations (ODM), lequel en a approuvé 2000 et rejeté 171 alors que 259 étaient encore en suspens. Vaud en a transmis 806 (694 acceptées), Genève 418 (375).
Neuchâtel a procédé à 155 demandes (123), le Valais 96 (78), Fribourg 88 (77) et le Jura 45 (41). Berne en était à 284 (267) alors qu'à l'opposé Zurich n'a transmis que 52 demandes (47), les Grisons 3 (3) ou Nidwald 2 (2).
Dans le domaine des étrangers, la période prise en compte par l'étude "Visage des sans-papiers en Suisse - Evolution 2000-2010", rendue publique ce lundi, est plus longue (2001 - 2009). Elle compte cependant moins de demandes de régularisation de cas de rigueur, à savoir 2166, dont 1300 ont été approuvées par l'ODM.
Dix cantons n'ont toutefois jamais saisi cette opportunité en près de 10 ans. On retrouve un peu les mêmes cantons aux mêmes places. Ainsi Genève a déposé 1201 demandes (852 approuvées), Vaud 727 (271), Fribourg 88 (61), Neuchâtel 22 (17) et le Jura 7 (6). Le Valais n'en a pas fait, Zurich seulement dix, toutes acceptées, et Lucerne 2 (2).
Inverser l'ordreLa CFM en appelle à l'équité et propose, en guise de solution, d'inverser l'ordre de la procédure. Les demandes ne devraient plus être déposées auprès des cantons mais directement auprès de la Confédération, qui demanderait seulement ensuite aux cantons de se prononcer.

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ATS