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L'initiative contre les excès de Via sicura n'a pas abouti. Elle dénonçait la disproportion entre la faute du conducteur et la sanction appliquée (archives).

KEYSTONE/KAPO SOLOTHURN

(sda-ats)

L'initiative "Stop aux excès de Via sicura (Pour un régime de sanctions juste et proportionnel)" n'a pas abouti. Elle a recueilli seulement 30'000 signatures à l'échéance du délai, au lieu des 100'000 requises. Les initiants la remettront sous forme de pétition.

"Si l'initiative n'a pas abouti, c'est qu'aucune organisation importante de défense des usagers de la route n'a accepté de soutenir activement la récolte de signatures", a indiqué vendredi le comité d'initiative dans un communiqué. Certaines ont carrément refusé toute forme de soutien.

Pour les porteurs du projet, l'initiative populaire a tout de même porté ses fruits. Le Conseil fédéral a publié en juin dernier un rapport dans lequel il reconnaît la nécessité d'assouplir les sanctions jugées disproportionnées par les initiants contre les chauffards. Une motion du Conseil des Etats, soutenue par le gouvernement, va dans le même sens.

La totalité des revendications de l'initiative sont reprises, écrit le comité. Pour maintenir la pression en vue des débats au Parlement, les signatures récoltées seront converties en pétition qui sera déposée prochainement et simultanément auprès du Conseil fédéral et du Parlement.

Confiscation de véhicules

L'initiative, lancée par des personnalités en majorité romandes et tessinoises, demandait de supprimer la possibilité de confisquer aux chauffards leur véhicule et de réduire à six mois au minimum le temps de retrait du permis de conduire et du permis d'élève en cas de faute grave. Actuellement, il est fixé à deux ans au minimum.

Le texte voulait aussi revenir en arrière concernant la possibilité de retirer définitivement le permis de conduire aux chauffards qui ont déjà lourdement fauté une première fois. Avec Via sicura, le permis est retiré définitivement en cas de récidive au cours des cinq dernières années. Les initiants souhaitaient que la récidive ne soit sanctionnée plus que d'un retrait de 18 mois au minimum.

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ATS