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L'initiative populaire "Stop à la bureaucratie!" du PLR a passé la rampe de justesse jeudi, dernier délai pour déposer le texte. Celui-ci a été remis dans la soirée à la Chancellerie fédérale, par le président du parti Fulvio Pelli, muni de 100'650 signatures authentifiées, a annoncé le parti.

Une vingtaine de personnes se sont réunies toute la journée dans les bureaux du secrétariat central du parti à Berne pour compter les signatures et les classer par cantons, a indiqué à l'ats son porte-parole Noé Blancpain. Le PLR a même fait recours à un service payant de La Poste pour que le courrier B, censé être distribué vendredi, soit déjà délivré jeudi au secrétariat.

Même si le nombre nécessaire de 100'000 signatures a été atteint, tout n'est pas encore gagné pour le parti. L'expérience montre qu'un certain pourcentage de paraphes non valables sont toujours éliminés par la Chancellerie lors de la vérification.

Défendre les PME

L'initiative du PLR a été lancée en automne 2010. Ce texte demande d'inscrire dans la Constitution que "toute personne a droit à des lois compréhensibles et à leur application simple, non bureaucratique et efficace" et "au traitement rapide, simple et non bureaucratique de ses affaires par les administrations et les tribunaux".

Le PLR exige aussi que des mesures soient prises pour "limiter au maximum le poids de la réglementation et la charge administrative des entreprises". Les autorités veilleront encore à tenir compte des intérêts des très petites entreprises et des PME.

Concrètement, le parti exige notamment une simplification administrative du système de la TVA avec un taux unique. La gestion des salaires devrait être simplifiée.

La Chambre du peuple a accepté fin février, par 128 voix contre 40, une initiative parlementaire identique de l'ancien conseillers national popiste Josef Zisyadis.

ATS