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Lausanne - L'initiative "pour le droit à un salaire minimum" sera soumise au vote des citoyens genevois. Le Tribunal fédéral accepte un recours de SolidaritéS contre la décision du Grand Conseil genevois, qui avait invalidé le texte.
Secrétaire de Solidarités, Pierre Vaneck relève que "ce sera certainement la première fois en Suisse qu'un vote sera organisé sur le sujet. Pour nous, c'est important, l'exigence d'un salaire minimum fait partie de nos revendications de base".
Dans son arrêt, le TF annule le veto des députés genevois. Il juge le texte "proportionné", puisqu'il ne fixe pas lui-même le montant du salaire minimum, mais impose à l'Etat de le fixer de manière différenciée "en tenant compte des secteurs économiques et des salaires fixés dans les conventions collectives".
Mon Repos doute cependant que la loi qui concrétise l'initiative puisse être conforme au droit supérieur. "Le cadre et les strictes conditions posées par le respect du droit fédéral rendent en effet l'initiative très difficile à mettre en oeuvre".
Ces doutes ne suffisent cependant pas, selon le TF, à rendre l'initiative manifestement contraire au droit supérieur. Le verdict était attendu non seulement par les représentants genevois de Solidarités mais aussi par leurs collègues vaudois, qui ont lancé une initiative similaire.
Un recours contre la décision des députés vaudois d'invalider le texte est actuellement pendant devant la Cour constitutionnelle vaudoise, précise Jean-Michel Dolivo. Le député relève que l'initiative vaudoise est soutenue par SolidaritéS et le POP.
Le salaire minimum est une question discutée dans plusieurs cantons. Le Jura, qui l'avait inscrit dans sa Constitution, n'a à ce jour pas légiféré.

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ATS