L’initiative Rasa embarrasse une commission du National
(Keystone-ATS) La votation du 9 février 2014 sur l’immigration embarrasse toujours les autorités. La commission des institutions politiques du National refuse de faire une croix sur ce scrutin. Par 17 voix contre 2, elle prône le rejet de l’initiative Rasa.
Par 17 voix contre 8, la commission a aussi refusé d’opposer un contre-projet à l’initiative “Sortons de l’impasse!”, a indiqué son président Heinz Brand (UDC/GR) vendredi devant la presse. Des minorités proposeront toutefois des alternatives à ce texte lors de la session d’automne.
L’initiative, qui veut biffer purement et simplement l’article sur l’immigration de masse, avait abouti dès 2015. Ses auteurs voulaient résoudre les problèmes posés par l’acceptation de l’initiative de l’UDC un an plus tôt. La constitution exige désormais une gestion autonome de l’immigration avec des contingents et des plafonds annuels, et de renégocier en ce sens l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE.
Dans la loi d’application adoptée en décembre 2016, le Parlement a préféré respecter le traité bilatéral. Sa solution vise à donner la priorité aux chômeurs établis en Suisse. La constitution n’est donc pas complètement respectée.
Le Conseil fédéral a tenté de résoudre ce conflit de norme en proposant un contre-projet à Rasa. Les deux options mises sur la table ayant été rejetées en consultation, il a jugé impossible de trouver une solution majoritaire au Parlement et a jeté l’éponge ce printemps. Les initiants ont maintenu leur texte en attendant de voir comment se positionneront les Chambres.
Les choses pourraient se compliquer encore avec le lancement d’une nouvelle initiative de la droite dure pour résilier la libre circulation des personnes. Les délégués de l’ASIN et ceux de l’UDC ont donné leur feu vert de principe. Mais le texte définitif n’a pas encore été adopté.
