L’interdiction du voile au Tessin ne viole pas le droit fédéral

(Keystone-ATS) Interdire aux Tessinois de se couvrir le visage dans l’espace public ne viole pas le droit fédéral. Fort de ce constat, le Conseil des Etats a tacitement approuvé cette modification de la constitution cantonale, en même temps que celles de neuf autres constitutions cantonales. La Chambre du peuple doit encore se prononcer.

Le Tessin est le premier canton à interdire le port du voile dans l’espace public. Le peuple a accepté cette initiative par 58,1% des votants le 22 septembre 2013. Cette nouvelle disposition concerne aussi les cagoules, enfilées lors de manifestations pour commettre d’éventuelles violences.

Cette interdiction est très proche de la loi française que la Cour de Strasbourg a jugée compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme le 1er juillet, a fait valoir Robert Cramer (Verts/GE), au nom de la commission.

Elle n’est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements, mais sur le seul fait qu’ils dissimulent le visage. “Nous sommes dans un cas limite. Ce sera aux tribunaux de trancher au final”, a-t-il précisé.