L’Italie ne veut pas négocier un accord fiscal avec la Suisse

(Keystone-ATS) Le gouvernement italien a laissé entendre mercredi qu’il ne souhaite pas négocier avec la Suisse un accord fiscal semblable à celui conclu par Berne avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Un tel accord aurait permis de rapatrier des milliards d’euros, selon un député.

Les accords de ce type “ne rentrent pas dans la typologie des conventions de double imposition”, a déclaré le ministre chargé des relations avec le parlement Piero Giarda, lisant une note du chef du gouvernement Mario Monti. Il répondait à une question du député Massimo Donadi, du parti L’Italie des valeurs (centre-gauche).

Selon M. Giarda, de tels accords, qui autorisent le maintien du secret bancaire, ne correspondent pas aux standards réclamés par l’OCDE et sont “sous observation” de la Commission européenne” parce qu’ils contreviennent à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Réponse “indécente”

Massimo Donadi s’est dit “littéralement consterné” par la réponse du ministre. “Je crois comprendre que le gouvernement n’a aucune intention de s’activer pour récupérer une partie des quelque 100 milliards d’euros transférés par des Italiens en Suisse”, a-t-il dit.

Face à la “disponibilité” de la Suisse à négocier, le député a regretté que le gouvernement “se retranche derrière les improbables et risibles difficultés qui pourraient être soulevées” par la Commission européenne. Selon lui, un accord avec la Confédération aurait permis de rapatrier dans la Péninsule “quatorze ou quinze milliards d’euros”.