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La Suisse peut mieux faire en matière de lutte contre la corruption. L'OCDE se félicite de la récente condamnation d'une entreprise mais préconise notamment de protéger juridiquement les lanceurs d'alerte ("whistleblowers").

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) salue les efforts de la Suisse dans la lutte contre la corruption transnationale. Dans un rapport, elle applaudit le fait qu'une entreprise a pour la première fois été condamnée en Suisse pour corruption d'agents publics étrangers.

L'OCDE fait ici référence à une filiale suisse du groupe industriel français Alstom. Celle-ci a été condamnée en novembre dernier par le Ministère public de la Confédération à devoir payer 38,9 millions de francs, dont 2,5 millions d'amende, dans une affaire de corruption.

Attitue proactive

L'organisation loue également l'attitude proactive de la Suisse dans le dossier de valeurs patrimoniales acquises de manière illicite.

Elle souhaite toutefois des efforts supplémentaires dans le domaine de la lutte contre la corruption transnationale. Elle demande par exemple de sensibiliser davantage les petites et moyennes entreprises (PME) actives sur le plan international aux risques de corruption lorsqu'elles font des affaires à l'étranger.

L'OCDE recommande par ailleurs de protéger juridiquement les lanceurs d'alerte (whistleblowers). En particulier ceux du secteur privé.

Procédures pénales

L'OCDE regrette aussi qu'il n'y ait pas encore eu davantage de condamnations prononcées pour corruption transnationale malgré le nombre de procédures pénales ouvertes.

Un groupe de travail de l'OCDE évalue régulièrement la mise en application de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. La Suisse s'est soumise pour la troisième fois à un tel examen.

ATS