L’ODM admet s’être trompé, mais les renvois pourraient reprendre
(Keystone-ATS) L’Office fédéral des migrations (ODM) fait son mea culpa. Il reconnaît des lacunes qui ont faussé l’évaluation de la situation au Sri Lanka lors du renvoi de deux Tamouls en août 2013. Ces derniers ont été arrêtés et mis en prison à leur arrivée sur place. L’ODM dit “regretter ces incidents”. Mais les renvois risquent tout de même de reprendre.
Le directeur de l’ODM Mario Gattiker a exprimé ses regrets sur les ondes de la RTS. Il les a aussi transmis aux familles des deux hommes, qui sont actuellement détenus, a-t-il précisé.
Dès l’annonce de l’emprisonnement des deux hommes qui venaient d’être expulsés par la Suisse, l’ODM a lancé une enquête interne et externe. Toutes deux arrivent aux mêmes conclusions: “le cumul de diverses lacunes dans les deux procédures a conduit à une évaluation erronée du risque individuel de mise en danger des intéressés au Sri Lanka”, a indiqué l’office dans un communiqué.
Lacunes dans le système
La mise en prison des deux Tamouls n’a pas été causée par la faute isolée d’un collaborateur de l’ODM, mais par des erreurs et des lacunes dans le système interne, s’explique l’office. Cependant, des clarifications “pourtant nécessaires” ont été négligées et les auditions des deux Tamouls n’ont pas été suffisamment poussées.
La complexité géopolitique régnant au Sri Lanka n’a pas aidé. Entre le moment du dépôt de la demande d’asile des deux hommes en 2009 et l’exécution du renvoi en 2013, la situation du pays a évolué, passant d’une réconciliation nationale à un renforcement des tensions et à une augmentation de la pression sur la diaspora.
Renvois à nouveau possible
Afin d’éviter que cette situation se reproduise, les rapports recommandent de davantage prendre en compte les informations concernant le pays d’origine du requérant. Il s’agit aussi d’assurer un suivi lorsque les dossiers durent longtemps. L’ODM s’engage également à traiter les dossiers plus rapidement.
Mais au vu des derniers développements au Sri Lanka, l’ODM a levé l’interdiction de renvoi décidée en août. Il réévaluera cependant les décisions négatives à l’aune des nouveaux critères.
