L’OFSP propose de rendre le chanvre chanvre légal jusqu’à 1% de THC
(Keystone-ATS) Berne – Le chanvre contenant jusqu’à 1% de THC, le principe actif psychotrope, ne devrait plus être considéré comme stupéfiant. Cette modification figure dans une des trois ordonnances d’application de la nouvelle loi fédérale adoptée par le peuple en novembre 2008.
Le chanvre est aujourd’hui interdit “lorsqu’il est utilisé pour en extraire des stupéfiants”. A l’avenir, c’est la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) qui définira si le chanvre doit être considéré comme un produit industriel (cordes, textiles), agroalimentaire (thé, huile) ou s’il correspond à un stupéfiant.
Face à la contestation de certains agriculteurs accusés de produire du cannabis, le Tribunal fédéral a fixé il y a une dizaine d’années déjà un taux de 0,3% de THC à partir duquel le chanvre est considéré comme stupéfiant. Désormais, certains spécialistes sont partisans d’un taux de 1% de THC, écrit l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans ses commentaires à l’une des trois ordonnances mises en consultation jusqu’au 30 novembre.
Jusqu’à 30%Ce nouveau taux proposé améliorerait la sécurité du droit, précise l’OFSP. Il reste en outre très bas, sachant que le taux de THC moyen dans le cannabis vendu au marché noir est d’environ 10% et que certains producteurs “indoor” n’hésitent pas à pousser la substance active jusqu’à plus de 30%.
La valeur de 1% est fixée dans une ordonnance qui contient par ailleurs des valeurs plancher pour d’autres produits comme les feuilles de coca ainsi que la liste des substances contrôlées. Ce texte et deux autres sont censés remplacer six ordonnances et deux arrêtés fédéraux.
L’un des nouveaux textes s’adresse avant tout au commerce et à l’industrie. Il donne compétence à Swissmedic d’octroyer des autorisations pour des stupéfiants qu’il est chargé de contrôler. Quant à la troisième ordonnance, elle impute à l’OFSP la responsabilité de la politique de la drogue dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques.
