Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Genève - L'expert de l'ONU pour le droit à l'expression a demandé au gouvernement italien de Silvio Berlusconi d'abandonner son projet de loi visant à limiter l'utilisation d'écoutes téléphoniques par la presse. Il estime que les sanctions prévues sont disproportionnées par rapport à l'infraction.
Le projet de loi, adopté au Sénat le 10 juin et qui doit encore être approuvé par les députés, prévoit jusqu'à deux mois de prison et une amende pouvant atteindre 464'700 euros pour les médias (presse écrite ou audiovisuelle) diffusant des écoutes ou des enregistrements audio et vidéo pendant une enquête judiciaire.
"Je sais bien que le projet de loi a été introduit en raison de préoccupations sur les conséquences pour les procédures judiciaires et le droit à la vie privée de la publication d'informations obtenues par des écoutes téléphoniques. Cependant, le projet de loi sous sa forme actuelle ne constitue pas une réponse adaptée à ces préoccupations et menace la liberté d'expression", a jugé M. Frank La Rue, rapporteur indépendant de l'ONU sur la liberté d'expression.
En outre, les non-journalistes encourent une peine de quatre ans de prison, a encore relevé M. La Rue.
"Une peine aussi lourde sapera gravement le droit de tout individu à rechercher et partager l'information, en infraction avec la Convention internationale des droits civiques et politiques auquel l'Italie est Etat partie", a averti l'expert onusien.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS