L’ONU veut une Commission d’enquête sur les abus au Cachemire
(Keystone-ATS) L’ONU veut une Commission d’enquête internationale sur les abus des droits de l’homme présumés au Cachemire. Dans un rapport publié jeudi à Genève, le premier sur cette région, elle cible la culture d'”impunité” des forces de sécurité indiennes et pakistanaises.
“Des millions de personnes se sont vues voler leurs droits de l’homme”, déplore le Haut commissaire aux droits de l’homme Zeid Raad al-Hussein. Il va demander au Conseil des droits de l’homme l’établissement d’une Commission d’enquête indépendante. Et il appelle à une réparation pour les victimes.
Après les récentes tensions, M. Zeid appelle les forces de sécurité indiennes à la retenue et à honorer leurs obligations internationales sur le recours à la force. De “nombreux exemples” d’abus sur cette question ont été observés, dit-il.
Le Haut-Commissariat n’a pas eu un accès inconditionnel à aucun des deux côtés de la ligne de contact, malgré des demandes répétées ces deux dernières années. Le rapport porte surtout sur la situation des droits de l’homme dans l’Etat indien du Jammu et Cachemire de juillet 2016, où des manifestations “sans précédent avaient eu lieu après l’exécution d’un dirigeant d’un groupe armé par les forces de sécurité, et avril dernier.
Groupes armés également ciblés par l’ONU
Celles-ci sont responsables d’exécutions extrajudiciaires et d’un nombre élevé de blessés, selon le rapport. Elles ont tué près de 150 personnes jusqu’à mars dernier, selon des estimations de la société civile. Et les groupes armés seraient responsables de jusqu’à 20 victimes civiles.
Les lois sur les forces armées et celles de sécurité ont contribué à “des obstructions” au droit, à l’absence de responsabilité et au manque de réparations pour les victimes, ajoute le rapport. L’une d’entre elles interdit des poursuites contre les militaires sans l’accord du gouvernement indien qui n’en a autorisé aucune, selon lui. Entre mars 2016 et août 2017, plus de 1000 personnes ont été détenues en raison de la législation sur les forces de sécurité.
L’impunité est également quasi entière sur les disparitions forcées ou involontaires. Peu d’investigations crédibles ont été menées après des plaintes, y compris sur des accusations de fosses communes. Les abus sexuels restent aussi une importante préoccupation. Des tentatives d’accès à la justice ont été “refusées et bloquées” pendant des années, selon le rapport.
Les groupes armés sont également ciblés. Ils ont notamment perpétré des enlèvements, des exécutions de civils et des violences sexuelles. Des spécialistes ont conclu que l’armée pakistanaise continue de les soutenir, malgré le démenti du gouvernement de cet Etat.
Demande de libérer les détenus politiques
Côté pakistanais de la ligne de contact, les violations sont “plus structurées”, selon le rapport. Et les restrictions aux libertés fondamentales ont limité la possibilité de rassembler des données sur la situation.
De son côté, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a fait part de sa préoccupation sur le dispositif pakistanais contre le terrorisme qui aurait contribué à la détention de centaines de personnes dont des défenseurs des droits de l’homme. Le rapport appelle les deux pays à honorer leurs obligations en terme de droits de l’homme.
Il demande à l’Inde d’abolir ses deux législations controversées. Et de lancer des investigations indépendantes et “crédibles” sur les exécutions de civils depuis juillet 2016 et sur les abus perpétrés par les groupes armés. Les personnes en détention administratives doivent être mises en accusation ou libérées, affirme le rapport.
De même, il appelle le Pakistan à mettre un terme au recours à sa législation contre le terrorisme pour intimider des défenseurs des droits de l’homme et aux discriminations contre certaines minorités de la région. Il lui demande encore de libérer les détenus politiques.
