L’UDC rejette les accords avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne
(Keystone-ATS) Le groupe parlementaire UDC rejette les accords fiscaux conclus avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Il estime que le Conseil fédéral est allé bien trop loin dans les amendements récemment négociés avec ces deux Etats, a-t-il fait savoir mercredi.
Les accords dans leur forme actuelle affaiblissent la place financière suisse. Ils entament la sphère privée des clients, nuisent fortement aux affaires avec ces pays et vont faire disparaître des emplois, argumente le groupe UDC qui s’est réuni en marge de la session spéciale du Conseil national mercredi.
Lors de l’annonce des modifications de l’accord avec l’Allemagne le 5 avril dernier, l’UDC s’était déjà montrée déçue des concessions faites à Berlin. Le parti voulait cependant encore examiner attentivement les conséquences du protocole additionnel.
Soutien du PS
Les autres partis bourgeois avaient en revanche plutôt bien accueilli le nouvel accord. Le PS souhaite que ces conventions soient interprétées comme une transition vers un échange automatique d’informations et non comme une manoeuvre pour y échapper. Les Verts soutiennent également le principe de ces accords qui autorise une taxation régulière.
En Allemagne, l’accord modifié rencontre l’opposition de la gauche au Bundesrat (chambre des Länder). Mais le front se lézarde à l’image du ministre-président vert du Bade-Wurtemberg Winfried Kretschmann, qui a indiqué lundi à Berne que la position de son Land n’était pas encore arrêtée, alors qu’il avait prôné jusqu’ici un “non”.
Le protocole additionnel relève notamment le taux d’imposition des avoirs non déclarés au fisc: la taxation variera entre 21 et 41%. Ces changements, négociés avec Berlin, ont été également accordés à Londres, en raison de la clause de la nation la plus favorisée. Les deux Etats espèrent une entrée en vigueur du texte le 1er janvier 2013.
