L’UE déterminée à combattre l’évasion fiscale, avec des réserves

(Keystone-ATS) Les ministres des Finances de l’Union européenne ont affiché samedi leur volonté d’intensifier la lutte contre l’évasion fiscale en réponse au scandale des “Panama Papers”. Mais ils ne sont pas tous d’accord sur le degré de transparence à exiger des multinationales.

Suite à ce scandale, “le sens de l’urgence est clairement bien plus important (…), tout le monde est très engagé pour combler les vides”, a affirmé samedi Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des Finances, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.

“Nous avons été très occupés à nous combattre les uns les autres sur nos régimes fiscaux, de manière à ce que nos pays soient les plus attrayants possibles pour les investisseurs. Maintenant, nous en sommes arrivés à un tel point que des grandes entreprises ont tendance à ne plus payer d’impôts”, a-t-il ajouté.

Au cours de la réunion ouverte vendredi à Amsterdam, tous les ministres ont endossé l’initiative lancée il y a dix jours par cinq pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie et Grande-Bretagne). Elle vise à tester l’échange automatique d’informations, au sein de l’UE, pour identifier les bénéficiaires des sociétés écrans.

Volonté convergente

“Il y a une volonté convergente, assumée, proclamée de lutter contre les mécanismes anonymes” ne permettant pas de savoir qui se cache derrière ces sociétés, a déclaré le ministre français des Finances, Michel Sapin.

A l’heure actuelle, des montages financiers permettent de créer des structures juridiques dissimulant l’identité de leur réel bénéficiaire. elles brouillent les pistes et compliquent grandement la tâche des administrations fiscales.

Liste noire unique

Les 28 ministres des Finances ont également approuvé la création à terme d’une liste noire unique, commune à toute l’UE, des paradis fiscaux. Mais les négociations s’annoncent délicates, les Etats membres ayant des politiques très variables sur les paradis fiscaux.

Il s’agira dans un premier temps de définir une méthode commune pour identifier qui pourrait figurer sur une telle liste. Des propositions seront soumises aux 28 ministres lors d’une prochaine réunion en mai.

Transparence des multinationales

A propos de l’incitation à davantage de transparence fiscale de la part des multinationales, la présidence néerlandaise de l’UE a assuré qu’elle lancerait “dès la semaine prochaine” les discussions entre Etats membres. Bruxelles propose de rendre accessibles au public les principales données comptables et fiscales des grandes entreprises.

Jeroen Dijsselbloem n’a pas caché que des réticences s’étaient exprimées à Amsterdam parmi les 28 sur cette proposition de la Commission dévoilée le 12 avril. “Il y a d’évidence des appréciations différentes sur ce sujet”, a-t-il dit, soulignant qu’il ne fallait pas attendre d’accord avant le second semestre, sous la présidence slovaque.

“Je pense que nous devons pas surréagir là-dessus en pleine hystérie sur Panama”, a déclaré le ministre autrichien Hans-Jörg Schelling. Ses homologues de Malte, de Belgique et d’Allemagne ont aussi fait part de réserves avec des arguments différents.